Dossiers législatifs
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renforcer_souverainete_europeenne_agence_17e
renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans les actions de financement public impliquant l’Agence Française de Développement
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans le financement public
Le projet de loi vise à renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans les actions de financement public impliquant l'Agence Française de Développement (AFD). Il prévoit notamment d'intégrer des critères liés à la souveraineté européenne dans les décisions de financement de l'AFD et de favoriser les investissements dans des projets relevant de cette souveraineté.
Mesures principales
- Intégration de critères liés à la souveraineté européenne dans les décisions de financement de l'AFD
- Favorisation des investissements dans des projets relevant de cette souveraineté
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