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Faire payer les frais d’emprisonnement aux détenus

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Faire payer les frais d'emprisonnement aux détenus

Le projet de loi vise à imposer une contribution financière aux personnes condamnées pour financer une partie des coûts liés à leur détention. Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la lutte contre la récidive et vise à responsabiliser les individus vis-à-vis des conséquences financières de leurs actes.

Mesures principales

Instaurer une contribution financière pour les personnes condamnées
Détermination du montant en fonction des ressources et de la durée de la peine
Possibilité de dispense pour les personnes ne disposant pas de ressources suffisantes

Note : Le texte prévoit une évaluation des effets de la mesure, mais ceux-ci ne sont pas encore connus avec précision.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.