Dossiers législatifs

Renforcement de la lutte contre les cancers pédiatriques et accompagnement des familles

Renforcer la lutte contre les cancers pédiatriques et soutenir les familles concernées

Lutter contre la vacance des locaux commerciaux

Proposition de loi pour accélérer le recouvrement de la taxe d'aménagement par les collectivités

Proposition de loi visant à garantir aux collectivités territoriales le recouvrement effectif et rapide de la taxe d'aménagement

Garantir la neutralité religieuse dans l’hémicycle et ses tribunes

Abolition de la chasse à la marmotte

Abolir la chasse à la marmotte

Actualisation du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Reconnaissance de la cystite interstitielle comme affection de longue durée

Reconnaître la cystite interstitielle comme affection de longue durée

Moratoire sur les zones à faibles émissions

Moratoire des zones à faibles émissions

Garantir les droits des enfants confiés à un tiers

Garantir le bénéfice des prestations familiales et des pensions alimentaires aux enfants confiés à un tiers

Renforcement de la sécurité des ascenseurs

L'entretien et la dangerosité des ascenseurs

Proposition de loi pour réduire les retards de paiement

Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises

Abrogation de la réforme du scrutin communal rural pour encourager la participation citoyenne

Abroger la réforme du mode de scrutin dans les communes rurales afin de favoriser la participation citoyenne

Ratification de l'ordonnance portant partie législative du code des douanes

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 portant partie législative du code des douanes

Proposition de loi organique pour automatiser la mise à jour des listes électorales

Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

Encouragement de l'agrivoltaïsme pour produire de l'électricité et améliorer la productivité agricole

Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme

Facilitation du remplacement des membres des commissions permanentes des conseils départementaux

Faciliter le remplacement des membres des commissions permanentes des conseils départementaux

Renforcement des obligations de l'employeur face aux violences sexistes et sexuelles

Renforcer les obligations de l’employeur en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles au travail et adapter le monde professionnel à la réalité des violences conjugales et sexuelles

Amélioration de l'accueil des jeunes enfants et revalorisation des métiers de la petite enfance

Améliorer l’accueil des jeunes enfants et revaloriser les métiers de la petite enfance

Garantir la continuité du service public ferroviaire

Unification des délais de dépôt des déclarations fiscales de succession

Unifier les délais de dépôt des déclarations fiscales de succession