Dossiers législatifs
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abroger_reforme_mode_scrutin_communes_rurales_favoriser_participation_citoyenne_17e
Abroger la réforme du mode de scrutin dans les communes rurales afin de favoriser la participation citoyenne
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Abrogation de la réforme du scrutin communal rural pour encourager la participation citoyenne
Le texte prévoit l'abrogation de la réforme du scrutin communal rural, adoptée en 2013. Cette abrogation vise à favoriser la participation des citoyens aux élections locales dans les communes rurales.
Mesures principales
- Abrogation de la réforme du scrutin communal rural adoptée en 2013
- Restitution du scrutin de liste à deux tours pour les communes rurales
- Mise en place d'un seuil minimal de population pour l'application de cette mesure
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.