Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
3 799 dossiers — page 72
Renforcement des peines pour les auteurs d'agressions sexuelles réitérées
La récidive en matière d’agressions sexuelles
Renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite
Renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisés
Abrogation de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 portant sur la réforme des retraites
Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites
Pour la reconquête du bâti rural
Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourisme
Renforcement de la prévention du suicide et amélioration des conditions de détention
Le suicide, le risque suicidaire et les morts suspectes dans les établissements pénitentiaires
L'évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer
L’évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer
Instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants
Instaurer un congé rémunéré pour les salariés en zones à risques climatiques
Instaurer un congé rémunéré pour les salariés vivant dans des zones sujettes aux événements climatiques extrêmes
Suppression du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et des conseils régionaux
Supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
Recueil d'auditions sur l'économie de guerre
Recueil d’auditions de la commission de la défense nationale et des forces armées sur l’économie de guerre
Proposition de loi sur la condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales
Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
Inscription des Forces de soutien rapide sur la liste des organisations terroristes
Inscrire les Forces de soutien rapide sur la liste des organisations terroristes
Reconnaître l'électro-hypersensibilité comme une maladie invalidante
Facilitation du recours aux groupements momentanés d'entreprises
Proposition de loi visant à faciliter le recours aux groupements momentanés d'entreprises
Protéger les filiales des abus en matière de licenciements économiques
Protéger les filiales des usages abusifs du licenciement économique par les entreprises dominantes
Amélioration de la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales
Garantir un congé maternité indemnisé pour les élues locales à temps plein
Garantir un congé maternité indemnisé pour les élues locales exerçant leurs fonctions à temps plein
Sécurisation du droit des salariés aux congés payés en cas de maladie
Sécuriser le droit du salarié au report de congés annuels payés coïncidant avec une période d’incapacité pour cause de maladie et lutter contre les arrêts maladie abusifs