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Garantir un congé maternité indemnisé pour les élues locales exerçant leurs fonctions à temps plein

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Garantir un congé maternité indemnisé pour les élues locales à temps plein

Le projet de loi vise à garantir aux élues locales qui exercent leur mandat à temps plein une indemnisation pendant leur congé maternité. Actuellement, ces élues ne bénéficient pas d'une telle protection.

Mesures principales

Étendre l'indemnisation du congé maternité aux élues locales à temps plein
Prévoir une indemnisation équivalente à la rémunération perçue avant le congé

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.