Dossiers législatifs
PPR1ère lectureAssemblée nationale
abroger_reforme_retraites17
Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Abrogation de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 portant sur la réforme des retraites
Le projet de loi vise à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023, qui a instauré une nouvelle réforme des retraites en France. Cette abrogation permettrait de revenir au système de retraite précédent.
Mesures principales
- Abrogation pure et simple de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023
- Retour au système de retraite en vigueur avant l'entrée en vigueur de cette loi
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