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Dossiers législatifs
PPR1ère lectureAssemblée nationale

abroger_reforme_retraites17

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

Analyse IA — ce que ça change

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Abrogation de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 portant sur la réforme des retraites

Le projet de loi vise à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023, qui a instauré une nouvelle réforme des retraites en France. Cette abrogation permettrait de revenir au système de retraite précédent.

Mesures principales

  • Abrogation pure et simple de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023
  • Retour au système de retraite en vigueur avant l'entrée en vigueur de cette loi

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.