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L’évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer

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L'évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer

Le projet de loi vise à évaluer l'impact des exonérations de cotisations sociales mises en place pour favoriser l'emploi dans les départements et collectivités d'outre-mer. Il prévoit la création d'une mission d'évaluation qui devra rendre un rapport au Parlement.

Mesures principales

Création d'une mission d'évaluation de l'impact des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer
La mission doit rendre un rapport au Parlement dans un délai de seize mois à compter de sa désignation

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.