Dossiers législatifs

Soumission de l'envoi de militaires à l'étranger à l'autorisation du Parlement

Soumettre l’envoi de militaires à l’étranger à l’autorisation du Parlement

Protéger les assistantes maternelles contre les impayés

Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenu

Le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail

Le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul

Refus de ratifier l'accord commercial UE-Mercosur

Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

Renforcement de la lutte contre le terrorisme et création de mesures judiciaires de sûreté

Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

Proposition de loi pour renforcer le ratio soignant/patient

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Création d'une commission d'enquête sur les violences sexuelles incestueuses

Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

Renforcement de la gouvernance de la pêche française pour une gestion durable

L’avenir de la gouvernance de la pêche française au service d’une gestion partagée de la ressource halieutique

Encadrement des produits de la nicotine à usage oral

Proposition de loi visant à donner un cadre aux produits de la nicotine à usage oral

Renforcer les droits LGBTQIA+, protéger les enfants intersexes et faciliter la reconnaissance du genre

Rendre effectifs les droits des personnes LGBTQIA, lutter contre les violences faites aux enfants intersexes et faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil

Allocution du Président d'âge

Amélioration de l'accès à la justice pour les justiciables ultramarins

Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

Renforcement de l'accompagnement des reconversions professionnelles

Les dispositifs publics d’accompagnement des reconversions professionnelles

Réforme du collège : nouvelles modalités d'organisation et de fonctionnement

Réformer le collège

Proposition de loi constitutionnelle pour protéger la nature

Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour consacrer les droits de la nature

Rétablissement de l'exonération fiscale pour les primes liées à la médaille du travail

Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail

Autorisation de l'accord aérien entre la France et Antigua-et-Barbuda

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens

Facilitation de l'accès au logement pour les familles avec un prêt à taux zéro

Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

Intégration des neurosciences dans l'éducation

Les neurosciences dans l'éducation

Sauvegarde du développement de l'agriculture biologique

La sauvegarde du développement de l’agriculture biologique