Dossiers législatifs
PPL1ère lectureSénat
DLR5L16N45894
Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Encouragement de l'agrivoltaïsme pour produire de l'électricité et améliorer la productivité agricole
La proposition de loi vise à encourager le développement de l'agrivoltaïsme, une pratique consistant à installer des panneaux photovoltaïques sur les terres agricoles. Cette mesure permettrait de produire de l'électricité tout en améliorant la qualité des sols et la biodiversité.
Mesures principales
- Instaurer un régime spécifique pour les installations photovoltaïques sur les terres agricoles
- Prévoir une bonification de la rémunération pour l'électricité produite en agrivoltaïsme
- Favoriser l'implantation d'agrivoltaïque dans les zones agricoles à faible productivité
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.