Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Simplification des élections avec un seul candidat au second tour
Proposition de loi visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour
Contrôle populaire renforcé pour les participations forfaitaires
Placer les participations forfaitaires sous contrôle populaire
Renforcement de la souveraineté industrielle française dans le domaine de l'acier
La souveraineté industrielle de la France et à la protection du secteur stratégique de l’acier
Création d'un cadre légal pour le dispositif de règlement d'ensemble
Créer un cadre légal du dispositif de règlement d’ensemble
Inclure les sorties scolaires dans la loi sur la laïcité à l'école
Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
Obligation d'affichage du montant de l'écocontribution sur les factures
Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnels au sein de plusieurs filières à responsabilité élargie des producteurs
Rétablissement de la limitation de vitesse à 90 km/h
Rétablir la limitation de vitesse à 90 kilomètres par heure sur l’ensemble des routes bidirectionnelles sans séparateur central
Étendre le RSA aux jeunes de 16 à 25 ans sans emploi ni formation
Proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active aux jeunes sans emploi ni formation de 16 à 25 ans
Reconnaissance de la responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone
Autorisation du traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun
Proposition de loi visant à autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun
Simplification des procédures pour l'industrie nucléaire innovante
Proposition de loi visant à simplifier les procédures pour l'industrie nucléaire innovante
Proposition de loi visant à mieux protéger les victimes de violences
Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
Suppression du vote par assis et levé à l'Assemblée nationale et au Sénat
Supprimer le vote par assis et levé
Loi pour rendre accessible un panier alimentaire sain à prix coûtant
Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
Soutien financier aux aéroports : compensation des pertes liées à la crise sanitaire.
Les dépenses de soutien aux aéroports
Proposition pour une motion de défiance constructive et plus de démocratie locale
Proposition de loi visant à instaurer une motion de défiance constructive dans les assemblées locales et à renforcer la démocratie territoriale
Proposition de loi visant à reconnaître le transport ferroviaire de voyageurs comme un bien de première nécessité.
Proposition de loi définissant le transport ferroviaire de voyageurs comme un bien de première nécessité
Projet de vente par lots des activités du groupe informatique Atos
La vente à la découpe de l’industriel Atos
Proposition de loi pour lutter contre la vacance des commerces en France
Limiter la vacance des locaux commerciaux
Proposition de résolution condamnant la ségrégation des femmes en Afghanistan et appelant à des mesures.
Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux