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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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3 662 scrutins — page 38

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).13 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).13 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).13 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).13 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).13 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).13 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).13 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).13 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).13 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).13 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).13 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).13 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).13 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).13 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).13 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).13 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).13 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).13 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).13 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).13 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).13 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).13 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).13 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).13 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).13 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
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