l'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Impact citoyen
Cette adoption influence directement la gestion des finances publiques pour l'année 2026, ce qui peut se traduire par des ajustements dans les prélèvements obligatoires ou les dépenses publiques. Pour les citoyens, cela peut signifier des modifications potentielles sur le plan fiscal ou des services publics financés par l'État. L'impact concret dépendra des dispositions spécifiques de l'amendement, mais il affectera la répartition des ressources nationales et les politiques économiques mises en œuvre.
110
Pour
78
Contre
92
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
39% des votes exprimés
99%
280 présents sur 282 élus listés
Socialistes et apparentés
42 votes pour
Ensemble pour la République
29 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre75Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (75)
- Bénédicte Auzanot
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Joëlle Mélin
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Emmanuel Taché
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
42Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (42)
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Pascale Got
- Stéphane Hablot
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Jiovanny William
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Céline Thiébault-Martinez
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
37Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (37)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Manon Meunier
- Nathalie Oziol
- Thomas Portes
- Sylvain Carrière
- Manuel Bompard
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
1Pour29Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (29)
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Benjamin Dirx
- Marc Ferracci
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Laure Miller
- Sophie Panonacle
- Nathalie Coggia
- Olivia Grégoire
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Christine Arrighi
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Karim Ben Cheikh
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Contre (17)
Abstention (3)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre10Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(110)
- Lionel Causse
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Manon Meunier
- Nathalie Oziol
- Thomas Portes
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Sylvain Carrière
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Pascale Got
- Stéphane Hablot
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Jiovanny William
- Christine Arrighi
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Karim Ben Cheikh
- Max Mathiasin
- Nicole Sanquer
- Elsa Faucillon
- Emmanuel Maurel
- Nicolas Sansu
- Céline Thiébault-Martinez
- Manuel Bompard
Contre(78)
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Benjamin Dirx
- Marc Ferracci
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Laure Miller
- Sophie Panonacle
- Nathalie Coggia
- Olivia Grégoire
- Valérie Bazin-Malgras
- Ian Boucard
- Xavier Breton
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Frédérique Meunier
- Nicolas Ray
- Antoine Vermorel-Marques
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Romain Daubié
- Frantz Gumbs
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Élisabeth de Maistre
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Jean-Louis Thiériot
- Jean-Paul Mattei
- Jean-Yves Bony
- Frédéric Petit
- Béatrice Bellamy
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- Agnès Firmin Le Bodo
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- Pierre Henriet
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Anne-Cécile Violland
- Charles de Courson
- Constance de Pélichy
- Christophe Naegelen
- Christine Engrand
- Lionel Vuibert
- Denis Masséglia
- Stéphane Mazars
- Fabien Di Filippo
- Guillaume Lepers
- Véronique Louwagie
- Philippe Bolo
- Jean Moulliere
- Éric Woerth
Abstention(92)
- Bénédicte Auzanot
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Sandra Delannoy
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Joëlle Mélin
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Emmanuel Taché
- Pierre Cordier
- Julien Dive
- Virginie Duby-Muller
- Jean-Pierre Bataille
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Hanane Mansouri
- Maxime Michelet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Éric Michoux
- Pascale Bordes
- Aurélien Lopez Liguori