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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3737·Source officielle ↗

l'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 631 déposé par M. Benbrahim après l'article 9. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement reflète la position majoritaire sur la gestion des finances publiques telle qu'elle a été défendue par le gouvernement et les commissions compétentes. Les enjeux portaient principalement sur l'orientation des crédits publics et la conformité avec les règles budgétaires en vigueur.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement ne seront pas intégrées dans le budget 2026. Par conséquent, aucune modification directe des impôts ou des dépenses publiques liée à cet texte ne sera appliquée. Cela maintient le statu quo budgétaire tel que proposé initialement par le gouvernement, ce qui peut concerner divers secteurs selon le contenu exact de l'amendement non retenu.

27

Pour

195

Contre

10

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

84% des votes exprimés

Participation

99%

232 présents sur 234 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

26 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

65 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
65Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (65)

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale

0Pour
37Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

26Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
22Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
3Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
2Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
9Contre
2Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(27)
Contre(195)
Abstention(10)
Absent·e(2)