l'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1224 déposé par M. Allegret-Pilot après l'article 9. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de modification législative qu'il contenait n'a pas été intégrée au texte voté par les députés. Cette décision reflète le choix de la majorité parlementaire de ne pas suivre cette orientation spécifique dans l'élaboration du budget.
Impact citoyen
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement Allegret-Pilot ne seront pas appliquées dans le budget 2026. Par conséquent, aucune modification fiscale ou budgétaire liée à cette proposition ne prendra effet dès l'année prochaine. Cela maintient le statu quo sur ce point précis, les dépenses et recettes restant conformes au projet de loi initial tel qu'adopté par le gouvernement et l'Assemblée.
27
Pour
162
Contre
49
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
68% des votes exprimés
99%
238 présents sur 240 élus listés
Rassemblement National
14 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
39 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 76% des présents alignés sur la position principale
14Pour1Contre47Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 76% des présents alignés sur la position principale
Pour (14)
Contre (1)
Abstention (47)
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Julie Lechanteux
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Joseph Rivière
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour39Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (39)
- Nadège Abomangoli
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Manuel Bompard
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour29Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (29)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Isabelle Santiago
- Mélanie Thomin
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Marie Fiévet
- Guillaume Gouffier Valente
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Éric Bothorel
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Charles Fournier
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Jean-Louis Roumégas
- Karim Ben Cheikh
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
1Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(27)
- Anchya Bamana
- Manon Bouquin
- Marc de Fleurian
- Nicolas Dragon
- Guillaume Florquin
- Frank Giletti
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Pascal Jenft
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Pascal Markowsky
- Michèle Martinez
- Laurence Robert-Dehault
- François Gernigon
- Alexandre Allegret-Pilot
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Hanane Mansouri
- Maxime Michelet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Christine Engrand
- Vincent Trébuchet
- Pascale Bordes
- Guillaume Lepers
- Aurélien Lopez Liguori
Contre(162)
- Gaëtan Dussausaye
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Marie Fiévet
- Guillaume Gouffier Valente
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Nadège Abomangoli
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Éric Bothorel
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Isabelle Santiago
- Mélanie Thomin
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Josiane Corneloup
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Juvin
- Antoine Vermorel-Marques
- Laurent Wauquiez
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Charles Fournier
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Erwan Balanant
- Mickaël Cosson
- Perrine Goulet
- Sandrine Josso
- Pascal Lecamp
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Anne Bergantz
- Jean-Michel Brard
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Laurent Marcangeli
- Béatrice Piron
- Frédéric Valletoux
- Anne-Cécile Violland
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Constance de Pélichy
- Stéphane Lenormand
- David Taupiac
- Nicolas Sansu
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Jean-Louis Roumégas
- Jean-Paul Mattei
- Karim Ben Cheikh
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Stella Dupont
- Philippe Bonnecarrère
- Denis Masséglia
- Élisabeth de Maistre
- Manuel Bompard
- Emmanuel Grégoire
- Éric Woerth
Abstention(49)
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Edwige Diaz
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Julie Lechanteux
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Joseph Rivière
- Jean-Pierre Bataille