l'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1055 déposé par M. Coquerel à l'article 45. Cet article traite des dispositions fiscales et budgétaires soumises à un examen prioritaire, ce qui souligne l'importance stratégique du texte pour l'équilibre financier de l'État. Le vote contre cet amendement reflète la position majoritaire de la chambre concernant la gestion des recettes publiques et la limitation des dépenses supplémentaires non prévues initialement. Cette décision s'inscrit dans le cadre plus large de la discussion sur les orientations budgétaires de l'année prochaine.
Impact citoyen
Les citoyens ne verront pas d'effet immédiat sur leurs impôts ou leurs prestations sociales suite à ce rejet spécifique, car l'amendement n'a pas été retenu. Cependant, cela maintient le cadre fiscal actuel tel que proposé par le gouvernement, influençant indirectement la répartition des ressources publiques. Pour les contribuables, cela signifie que les mesures d'optimisation ou de relance fiscale suggérées par l'amendement ne seront pas appliquées dans le budget 2026.
37
Pour
262
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
87% des votes exprimés
99%
300 présents sur 302 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
34 votes pour
Rassemblement National
78 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
2Pour78Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (78)
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Sébastien Chenu
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Michaël Taverne
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Joseph Rivière
- Marine Le Pen
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour48Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (48)
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Sacha Houlié
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Céline Thiébault-Martinez
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Marie Récalde
- Béatrice Bellay
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour44Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (44)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Benjamin Dirx
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Nicole Le Peih
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Nathalie Coggia
- Christopher Weissberg
- Sandrine Lalanne
- Élisabeth Borne
- Éric Bothorel
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
34Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(37)
- Lionel Tivoli
- Béatrice Roullaud
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Nicolas Sansu
Contre(262)
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Sébastien Chenu
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Michaël Taverne
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Benjamin Dirx
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Nathalie Coggia
- Christopher Weissberg
- Sandrine Lalanne
- Élisabeth Borne
- Éric Bothorel
- Joseph Rivière
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Sacha Houlié
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Valérie Bazin-Malgras
- Ian Boucard
- Josiane Corneloup
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Antoine Vermorel-Marques
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Delphine Batho
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Cyrielle Chatelain
- Damien Girard
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Eva Sas
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Erwan Balanant
- Céline Thiébault-Martinez
- Élisabeth de Maistre
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Jean-Louis Roumégas
- Marie Récalde
- Mickaël Cosson
- Marc Fesneau
- Bruno Fuchs
- Perrine Goulet
- Frantz Gumbs
- Sandrine Josso
- Pascal Lecamp
- Hubert Ott
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Sabine Thillaye
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- Agnès Firmin Le Bodo
- Félicie Gérard
- Pierre Henriet
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Christophe Plassard
- Isabelle Rauch
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Michel Castellani
- Harold Huwart
- Valérie Létard
- David Taupiac
- Alexandre Allegret-Pilot
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Hanane Mansouri
- Maxime Michelet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Gérault Verny
- Pierre-Henri Carbonnel
- Stella Dupont
- Christine Engrand
- Jean-Paul Mattei
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Philippe Bonnecarrère
- Vincent Trébuchet
- Béatrice Bellay
- Denis Masséglia
- Éric Martineau
- Pascale Bordes
- Marine Le Pen
- Stéphane Mazars
- Guillaume Lepers
- Véronique Louwagie
- Jean Moulliere
- Aurélien Lopez Liguori
- Éric Woerth