l'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 25 déposé par M. Frébault, visant à supprimer l'article 7 du texte. Cet amendement, accompagné de propositions identiques, cherchait à modifier la structure budgétaire initialement prévue par le gouvernement. Le vote positif de l'Assemblée nationale indique que la majorité parlementaire a soutenu cette suppression, modifiant ainsi le contenu du projet de loi avant son examen au Sénat. Cette décision s'inscrit dans le cadre du débat annuel sur les finances publiques et reflète les priorités budgétaires défendues par les députés.
Impact citoyen
La suppression de l'article 7 modifie les dispositions financières ou réglementaires qui y étaient prévues, affectant potentiellement certains secteurs ou dispositifs budgétaires spécifiques. Pour les citoyens et les acteurs économiques concernés, cela signifie que les mesures initialement anticipées par le gouvernement ne seront pas mises en œuvre dans leur forme actuelle. Cela peut entraîner des changements dans les prélèvements, les subventions ou les obligations légales selon le contenu exact de l'article supprimé. L'impact final dépendra des ajustements budgétaires ultérieurs adoptés lors de la navette parlementaire.
242
Pour
1
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
97% des votes exprimés
100%
249 présents sur 250 élus listés
Rassemblement National
83 votes pour
Droite Républicaine
1 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
83Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (83)
- Romain Baubry
- Anthony Boulogne
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Monique Griseti
- Alexis Jolly
- Antoine Villedieu
- Hervé de Lépinau
- Julien Guibert
- David Magnier
- Bruno Clavet
- Anaïs Sabatini
- Yaël Ménaché
- Serge Muller
- Nicolas Dragon
- José Gonzalez
- Anne Sicard
- Frédéric Boccaletti
- Nicolas Meizonnet
- Stéphane Rambaud
- Antoine Golliot
- Sébastien Humbert
- Hélène Laporte
- Thibaut Monnier
- Nadine Lechon
- Thierry Perez
- Sophie Blanc
- Frédéric-Pierre Vos
- Michèle Martinez
- Emmanuel Fouquart
- Romain Tonussi
- Tiffany Joncour
- Emmanuel Blairy
- Thierry Tesson
- Pascal Jenft
- Marie-France Lorho
- Julien Odoul
- Marc de Fleurian
- Manon Bouquin
- Jonathan Gery
- Marine Hamelet
- Béatrice Roullaud
- Frank Giletti
- Christine Loir
- Guillaume Florquin
- Christian Girard
- Philippe Lottiaux
- Catherine Rimbert
- Roger Chudeau
- Sylvie Josserand
- René Lioret
- Aurélien Dutremble
- Yoann Gillet
- Bénédicte Auzanot
- Bruno Bilde
- Stéphanie Galzy
- Matthieu Marchio
- Kévin Mauvieux
- Caroline Parmentier
- Laurence Robert-Dehault
- Géraldine Grangier
- Jocelyn Dessigny
- Julien Limongi
- Edwige Diaz
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Timothée Houssin
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Matthias Renault
- Florence Goulet
- Laure Lavalette
- Katiana Levavasseur
- Gisèle Lelouis
- Thomas Ménagé
- Auguste Evrard
- Jean-Philippe Tanguy
- Robert Le Bourgeois
- Alexandre Sabatou
- Julie Lechanteux
- Florence Joubert
- Emmanuel Taché
- Marine Le Pen
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
42Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (42)
- Arthur Delaporte
- Marc Pena
- Pierre Pribetich
- Dieynaba Diop
- Romain Eskenazi
- Joël Aviragnet
- Colette Capdevielle
- Estelle Mercier
- Karim Benbrahim
- Claudia Rouaux
- Christian Baptiste
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Peio Dufau
- Olivier Faure
- Sébastien Saint-Pasteur
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Fabrice Barusseau
- Roger Vicot
- Valérie Rossi
- Marie-José Allemand
- Hervé Saulignac
- Mélanie Thomin
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Marie Récalde
- Gérard Leseul
- Paul Christophle
- Martine Froger
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Thierry Sother
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Fabrice Roussel
- Denis Fégné
- Stéphane Hablot
- Sacha Houlié
- Sophie Pantel
- Céline Thiébault-Martinez
- Béatrice Bellay
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Laurent Alexandre
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Jean-Marie Fiévet
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nathalie Coggia
- Moerani Frébault
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
13Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(242)
- Romain Baubry
- Anthony Boulogne
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Sandra Delannoy
- Monique Griseti
- Alexis Jolly
- Antoine Villedieu
- Hervé de Lépinau
- Julien Guibert
- David Magnier
- Bruno Clavet
- Anaïs Sabatini
- Yaël Ménaché
- Serge Muller
- Nicolas Dragon
- José Gonzalez
- Anne Sicard
- Frédéric Boccaletti
- Nicolas Meizonnet
- Stéphane Rambaud
- Antoine Golliot
- Sébastien Humbert
- Hélène Laporte
- Thibaut Monnier
- Nadine Lechon
- Thierry Perez
- Sophie Blanc
- Frédéric-Pierre Vos
- Michèle Martinez
- Emmanuel Fouquart
- Romain Tonussi
- Tiffany Joncour
- Emmanuel Blairy
- Thierry Tesson
- Pascal Jenft
- Marie-France Lorho
- Julien Odoul
- Marc de Fleurian
- Manon Bouquin
- Jonathan Gery
- Marine Hamelet
- Béatrice Roullaud
- Frank Giletti
- Christine Loir
- Guillaume Florquin
- Christian Girard
- Philippe Lottiaux
- Catherine Rimbert
- Roger Chudeau
- Sylvie Josserand
- René Lioret
- Aurélien Dutremble
- Yoann Gillet
- Bénédicte Auzanot
- Bruno Bilde
- Stéphanie Galzy
- Matthieu Marchio
- Kévin Mauvieux
- Caroline Parmentier
- Laurence Robert-Dehault
- Géraldine Grangier
- Jocelyn Dessigny
- Julien Limongi
- Edwige Diaz
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Timothée Houssin
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Matthias Renault
- Florence Goulet
- Laure Lavalette
- Katiana Levavasseur
- Gisèle Lelouis
- Thomas Ménagé
- Auguste Evrard
- Jean-Philippe Tanguy
- Robert Le Bourgeois
- Alexandre Sabatou
- Julie Lechanteux
- Florence Joubert
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Jean-Marie Fiévet
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nathalie Coggia
- Laurent Alexandre
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Arthur Delaporte
- Marc Pena
- Pierre Pribetich
- Dieynaba Diop
- Romain Eskenazi
- Joël Aviragnet
- Colette Capdevielle
- Estelle Mercier
- Karim Benbrahim
- Claudia Rouaux
- Christian Baptiste
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Peio Dufau
- Olivier Faure
- Sébastien Saint-Pasteur
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Fabrice Barusseau
- Roger Vicot
- Valérie Rossi
- Marie-José Allemand
- Hervé Saulignac
- Mélanie Thomin
- Emmanuel Taché
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Marie Récalde
- Moerani Frébault
- Gérard Leseul
- Paul Christophle
- Martine Froger
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Thierry Sother
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Fabrice Roussel
- Denis Fégné
- Stéphane Hablot
- Sacha Houlié
- Sophie Pantel
- Valérie Bazin-Malgras
- Ian Boucard
- Xavier Breton
- Vincent Descoeur
- Philippe Gosselin
- Antoine Vermorel-Marques
- Laurent Wauquiez
- Patrick Hetzel
- Frédérique Meunier
- Nicolas Ray
- Christine Arrighi
- Arnaud Bonnet
- Damien Girard
- Eva Sas
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Catherine Hervieu
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Géraldine Bannier
- Mickaël Cosson
- Frantz Gumbs
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Xavier Albertini
- Béatrice Bellamy
- Jean-Michel Brard
- Agnès Firmin Le Bodo
- Anne-Cécile Violland
- Didier Lemaire
- Laurent Marcangeli
- Christophe Plassard
- Jean-Pierre Bataille
- Charles de Courson
- Constance de Pélichy
- Max Mathiasin
- Émeline K/Bidi
- Davy Rimane
- Nicolas Sansu
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Bartolomé Lenoir
- Hanane Mansouri
- Pierre-Henri Carbonnel
- Lionel Vuibert
- Céline Thiébault-Martinez
- Édouard Bénard
- Élisabeth de Maistre
- Eric Liégeon
- Éric Michoux
- Jean-Louis Thiériot
- Jean-Paul Mattei
- Karim Ben Cheikh
- Béatrice Bellay
- Denis Masséglia
- Bryan Masson
- Pascale Bordes
- Alexandra Masson
- Marine Le Pen
- Stéphane Mazars
- Emmanuel Grégoire
- Jean-Didier Berger
- Guillaume Lepers
- Jean Moulliere
- Aurélien Lopez Liguori
- Éric Woerth