l'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 70 déposé par Mme Alexandra Martin visant à supprimer l'article 6 du texte. Cet amendement, accompagné de plusieurs amendements identiques, cherchait à retirer une disposition spécifique du budget de l'État pour l'année prochaine. Le vote a abouti à l'adoption de cette suppression par l'Assemblée, modifiant ainsi la structure initiale du projet de loi budgétaire. Cette décision s'inscrit dans le cadre du débat parlementaire sur l'allocation des ressources publiques et les priorités financières de l'exécutif.
Impact citoyen
La suppression de l'article 6 modifie les crédits ou les mesures fiscales prévues initialement dans le budget 2026, ce qui peut affecter certains secteurs ou dispositifs publics financés par cette disposition. Pour les citoyens, cela signifie que les dépenses ou recettes associées à cet article ne seront plus appliquées comme prévu, influençant potentiellement les services publics ou la fiscalité. Cet enjeu est crucial car il reflète les arbitrages budgétaires qui déterminent l'offre de services et le poids des impôts pour l'année à venir.
213
Pour
17
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
91% des votes exprimés
100%
233 présents sur 234 élus listés
Rassemblement National
72 votes pour
Ensemble pour la République
7 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
72Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (72)
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Auguste Evrard
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Emmanuel Taché
- Matthieu Marchio
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
40Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (40)
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Pascale Got
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Marie Récalde
- Céline Thiébault-Martinez
Contre (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
16Pour7Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (16)
Contre (7)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Ian Boucard
- Xavier Breton
- Pierre Cordier
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Frédérique Meunier
- Nicolas Ray
- Antoine Vermorel-Marques
- Laurent Wauquiez
- Élisabeth de Maistre
- Eric Liégeon
- Jean-Louis Thiériot
- Jean-Yves Bony
Abstention (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Laurent Alexandre
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour6Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(213)
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Auguste Evrard
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Emmanuel Taché
- Matthieu Marchio
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Benjamin Dirx
- Jean-Marie Fiévet
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Brigitte Klinkert
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Laurent Alexandre
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Pascale Got
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Moerani Frébault
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Ian Boucard
- Xavier Breton
- Pierre Cordier
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Frédérique Meunier
- Nicolas Ray
- Antoine Vermorel-Marques
- Laurent Wauquiez
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Arnaud Bonnet
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Eva Sas
- Nicolas Thierry
- Laurent Croizier
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Didier Padey
- Thierry Benoit
- Jean-Michel Brard
- Christophe Plassard
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Constance de Pélichy
- Max Mathiasin
- Christophe Naegelen
- Émeline K/Bidi
- Nicolas Sansu
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Hanane Mansouri
- Pierre-Henri Carbonnel
- Christine Engrand
- Édouard Bénard
- Élisabeth de Maistre
- Eric Liégeon
- Éric Michoux
- Jean-Louis Thiériot
- Jean-Yves Bony
- Karim Ben Cheikh
- Marie Récalde
- Céline Thiébault-Martinez
- Pascale Bordes
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Stéphane Mazars
- Emmanuel Grégoire
- Jean-Didier Berger
- Fabien Di Filippo