l'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 281 déposé par M. Chenu après l'article 9. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement signifie que la disposition proposée n'a pas été intégrée dans le texte législatif tel qu'il a été examiné par les députés. Cette décision reflète le choix de la majorité parlementaire de ne pas modifier le cadre financier initial sur ce point précis.
Impact citoyen
Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo sur les dispositions financières concernées par l'amendement, sans apport de nouvelles mesures ou de changements structurels. Les budgets alloués aux secteurs concernés restent ceux initialement prévus par le gouvernement, sans l'ajout ou la suppression de crédits spécifiques suggérés par l'amendement. Cela signifie que les services publics ou les aides potentielles liés à cette proposition ne sont ni créés ni modifiés par cette étape du processus législatif.
87
Pour
164
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
64% des votes exprimés
100%
256 présents sur 257 élus listés
Rassemblement National
73 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
39 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
73Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (73)
- Romain Baubry
- Anthony Boulogne
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Edwige Diaz
- Monique Griseti
- Antoine Villedieu
- Thierry Tesson
- Hélène Laporte
- Nicolas Meizonnet
- Hervé de Lépinau
- Anne Sicard
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Julien Limongi
- Jérôme Buisson
- Jonathan Gery
- David Magnier
- Marc de Fleurian
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Julien Gabarron
- Anaïs Sabatini
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Béatrice Roullaud
- Alexandre Loubet
- Angélique Ranc
- Emmanuel Blairy
- Emmanuel Fouquart
- Laure Lavalette
- Alexandre Dufosset
- Laurence Robert-Dehault
- Jorys Bovet
- Stéphane Rambaud
- Frédéric Boccaletti
- Pascal Markowsky
- Catherine Rimbert
- Christian Girard
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Kévin Pfeffer
- Frank Giletti
- Timothée Houssin
- Julie Lechanteux
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Matthias Renault
- Nicolas Dragon
- Florence Goulet
- Frédéric Weber
- Marine Hamelet
- Thibaut Monnier
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Caroline Parmentier
- Romain Tonussi
- Anchya Bamana
- Alexandre Sabatou
- Jean-Philippe Tanguy
- Philippe Lottiaux
- Kévin Mauvieux
- Emeric Salmon
- Sébastien Humbert
- Patrice Martin
- Roger Chudeau
- Sophie Blanc
- Michel Guiniot
- José Gonzalez
- Pascal Jenft
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Marine Le Pen
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour39Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (39)
- Perceval Gaillard
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Sarah Legrain
- Nadège Abomangoli
- Pierre-Yves Cadalen
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Maxime Laisney
- Christophe Bex
- Bérenger Cernon
- Alma Dufour
- Anne Stambach-Terrenoir
- Gabrielle Cathala
- Andy Kerbrat
- Emmanuel Fernandes
- Murielle Lepvraud
- Mathilde Panot
- Danièle Obono
- Idir Boumertit
- Abdelkader Lahmar
- Jérôme Legavre
- Manon Meunier
- Ersilia Soudais
- Matthias Tavel
- Laurent Alexandre
- Éric Coquerel
- Aurélien Le Coq
- Aymeric Caron
- Mathilde Feld
- Andrée Taurinya
- Thomas Portes
- Raphaël Arnault
- Jean-François Coulomme
- Aurélien Saintoul
- Marie Mesmeur
- Claire Lejeune
- Manuel Bompard
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour34Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (34)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Sacha Houlié
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Fatiha Keloua Hachi
- Iñaki Echaniz
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour27Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- Jean-René Cazeneuve
- Benjamin Dirx
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Éric Bothorel
- Sophie Panonacle
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Sandrine Lalanne
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Christine Arrighi
- Delphine Batho
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Damien Girard
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Jean-Louis Roumégas
- Karim Ben Cheikh
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
1Pour8Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(87)
- Romain Baubry
- Anthony Boulogne
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Sandra Delannoy
- Edwige Diaz
- Monique Griseti
- Antoine Villedieu
- Thierry Tesson
- Hélène Laporte
- Nicolas Meizonnet
- Hervé de Lépinau
- Anne Sicard
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Julien Limongi
- Jérôme Buisson
- Jonathan Gery
- David Magnier
- Marc de Fleurian
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Julien Gabarron
- Anaïs Sabatini
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Béatrice Roullaud
- Alexandre Loubet
- Angélique Ranc
- Emmanuel Blairy
- Emmanuel Fouquart
- Laure Lavalette
- Alexandre Dufosset
- Laurence Robert-Dehault
- Jorys Bovet
- Stéphane Rambaud
- Frédéric Boccaletti
- Pascal Markowsky
- Catherine Rimbert
- Christian Girard
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Kévin Pfeffer
- Frank Giletti
- Timothée Houssin
- Julie Lechanteux
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Matthias Renault
- Nicolas Dragon
- Florence Goulet
- Frédéric Weber
- Marine Hamelet
- Thibaut Monnier
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Caroline Parmentier
- Romain Tonussi
- Anchya Bamana
- Alexandre Sabatou
- Jean-Philippe Tanguy
- Philippe Lottiaux
- Kévin Mauvieux
- Emeric Salmon
- Sébastien Humbert
- Patrice Martin
- Roger Chudeau
- Sophie Blanc
- Michel Guiniot
- José Gonzalez
- Pascal Jenft
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Josiane Corneloup
- Alexandre Allegret-Pilot
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Bartolomé Lenoir
- Hanane Mansouri
- Maxime Michelet
- Pierre-Henri Carbonnel
- Christine Engrand
- Vincent Trébuchet
- Pascale Bordes
- Marine Le Pen
- Aurélien Lopez Liguori
Contre(164)
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- Jean-René Cazeneuve
- Benjamin Dirx
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Éric Bothorel
- Sophie Panonacle
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Sandrine Lalanne
- Perceval Gaillard
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Sarah Legrain
- Nadège Abomangoli
- Pierre-Yves Cadalen
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Maxime Laisney
- Christophe Bex
- Bérenger Cernon
- Alma Dufour
- Anne Stambach-Terrenoir
- Gabrielle Cathala
- Andy Kerbrat
- Emmanuel Fernandes
- Murielle Lepvraud
- Mathilde Panot
- Danièle Obono
- Idir Boumertit
- Abdelkader Lahmar
- Jérôme Legavre
- Manon Meunier
- Ersilia Soudais
- Matthias Tavel
- Laurent Alexandre
- Éric Coquerel
- Aurélien Le Coq
- Aymeric Caron
- Mathilde Feld
- Andrée Taurinya
- Thomas Portes
- Raphaël Arnault
- Jean-François Coulomme
- Aurélien Saintoul
- Marie Mesmeur
- Claire Lejeune
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Sacha Houlié
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Valérie Bazin-Malgras
- Julien Dive
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Antoine Vermorel-Marques
- Nicolas Tryzna
- Fatiha Keloua Hachi
- Iñaki Echaniz
- Christine Arrighi
- Delphine Batho
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Damien Girard
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Perrine Goulet
- Sabine Thillaye
- Anne Bergantz
- Frantz Gumbs
- Sandrine Josso
- Pascal Lecamp
- Hubert Ott
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Bertrand Bouyx
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Christophe Plassard
- Isabelle Rauch
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Constance de Pélichy
- Soumya Bourouaha
- Stéphane Peu
- Éric Martineau
- Jean-Louis Roumégas
- Jean-Paul Mattei
- Karim Ben Cheikh
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Philippe Bonnecarrère
- Denis Masséglia
- Élisabeth de Maistre
- Stéphane Mazars
- Manuel Bompard
- Éric Woerth