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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 291 scrutins — page 26

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Scrutin n°156 - séance du 17 janvier 2025 - sur l'amendement n° II-2102, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 202517 janv. 2025Agriculture & alimentationRejeté
Scrutin n°150 - séance du 14 janvier 2025 - sur les amendements identiques n° 2 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié quater, présenté par Mme Nadia Sollogoub et plusieurs de ses collègues, et n° 4, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire14 janv. 2025Agriculture & alimentationAdopté
A10-0022/2024 – Veronika Vrecionová – Commission proposal17 déc. 2024Agriculture & alimentationDossier liéRejeté
A10-0026/2024 – Veronika Vrecionová – Commission proposal17 déc. 2024Agriculture & alimentationDossier liéAdopté
B10-0146/2024 – Motion for a resolution26 nov. 2024Agriculture & alimentationDossier liéAdopté
l'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).20 nov. 2024Agriculture & alimentationAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).20 nov. 2024Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).20 nov. 2024Agriculture & alimentationAdopté
B10-0020/2024 – Motion for a resolution18 sept. 2024Agriculture & alimentationDossier liéAdopté
B10-0021/2024 – Motion for a resolution18 sept. 2024Agriculture & alimentationDossier liéAdopté
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).28 mai 2024Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement n° 92 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).24 mai 2024Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 3819 de Mme Pochon après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).24 mai 2024Agriculture & alimentationRejeté
le sous-amendement n° 5481 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).24 mai 2024Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 1191 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).24 mai 2024Agriculture & alimentationRejeté
le sous-amendement n° 5483 (rect.) de Mme Hignet à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).24 mai 2024Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 3215 de Mme Belluco à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).24 mai 2024Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 2320 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).24 mai 2024Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 3409 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).24 mai 2024Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 3780 de Mme Pochon à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).24 mai 2024Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 2325 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).24 mai 2024Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 4123 de Mme Blin après l'article 13 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).24 mai 2024Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 3778 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).24 mai 2024Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 3410 de Mme Blin à l'article 13 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).24 mai 2024Agriculture & alimentationRejeté
l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).24 mai 2024Agriculture & alimentationAdopté
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