l'amendement n° 2320 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
{"Le rejet de l'amendement n°2320 maintient le statu quo sur les mesures initialement prévues par le projet de loi pour la souveraineté alimentaire, sans renforcement des dispositifs de soutien aux jeunes agriculteurs ou aux territoires ruraux. Les citoyens, notamment les porteurs de projets agricoles et les consommateurs, ne bénéficieront pas des ajustements proposés, qui auraient pu faciliter l'accès à la terre ou améliorer la résilience des exploitations. Pour les agriculteurs en difficulté ou en phase de transmission, cela signifie que les aides et protections existantes ne seront pas élargies, maintenant une pression sur les modèles économiques fragiles. Enfin, ce vote confirme la priorité donnée aux orientations globales du projet de loi, sans compromis sur des mesures ciblées, ce qui peut limiter l'efficacité des réformes à long terme.": "Le rejet de l'amendement n°2320 maintient le statu quo sur les mesures initialement prévues par le projet de loi pour la souveraineté alimentaire, sans renforcement des dispositifs de soutien aux jeunes agriculteurs ou aux territoires ruraux. Les citoyens, notamment les porteurs de projets agricoles et les consommateurs, ne bénéficieront pas des ajustements proposés, qui auraient pu faciliter l'accès à la terre ou améliorer la résilience des exploitations. Pour les agriculteurs en difficulté ou en phase de transmission, cela signifie que les aides et protections existantes ne seront pas élargies, maintenant une pression sur les modèles économiques fragiles. Enfin, ce vote confirme la priorité donnée aux orientations globales du projet de loi, sans compromis sur des mesures ciblées, ce qui peut limiter l'efficacité des réformes à long terme."}
19
Pour
44
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
64% des votes exprimés
99%
69 présents sur 70 élus listés
LFI
7 votes pour
Sans groupe identifié
20 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
5Pour20Contre5Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Charles Sitzenstuhl
- Jocelyn Dessigny
- Timothée Houssin
- Alexandre Sabatou
- Marine Hamelet
- Éric Martineau
- Lise Magnier
- Henri Alfandari
- Antoine Armand
- Fabrice Le Vigoureux
- Patrice Perrot
- Nicolas Pacquot
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Fanta Berete
- Jean-Pierre Cubertafon
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Luc Lamirault
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(19)
Contre(44)
- Charles Sitzenstuhl
- Stéphane Travert
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Natalia Pouzyreff
- Jocelyn Dessigny
- Lionel Tivoli
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Alexandre Sabatou
- Anaïs Sabatini
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Hervé de Lépinau
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Lise Magnier
- Henri Alfandari
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Antoine Armand
- Fabrice Le Vigoureux
- Patrice Perrot
- Nicolas Pacquot
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
- Grégoire de Fournas
- Jean-Pierre Cubertafon
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Luc Lamirault