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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3943·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 5483 (rect.) de Mme Hignet à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le sous-amendement n° 5483, proposé par Mme Hignet, visait à modifier l'amendement n° 4452 du Gouvernement dans le cadre du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole. Ce projet de loi, en première lecture à l'Assemblée nationale, aborde des enjeux majeurs comme le renouvellement des générations en agriculture et la sécurité alimentaire. Le sous-amendement n'a pas été adopté, ce qui signifie que la version initiale de l'amendement gouvernemental reste en vigueur. Les débats portaient sur des mesures spécifiques visant à renforcer la résilience du secteur agricole français.

Impact citoyen

L'échec de ce sous-amendement n'a pas d'impact direct immédiat sur les citoyens, car il ne modifiait pas des dispositions déjà en vigueur. Cependant, les mesures contenues dans le projet de loi, une fois adoptées, pourraient influencer les politiques agricoles et alimentaires, affectant les producteurs et les consommateurs. Cela compte car ces politiques visent à garantir une alimentation durable et à soutenir les agriculteurs, des enjeux cruciaux pour la société française.

23

Pour

51

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

67% des votes exprimés

Participation

99%

76 présents sur 77 élus listés

Bloc le plus favorable

LFI

8 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

18 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale

5Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
2Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale

6Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(23)
Contre(51)
Abstention(2)
Absent·e(1)