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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3957·Source officielle ↗

l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 24 mai 2024, vise à renforcer les dispositifs de transmission des exploitations agricoles, notamment en facilitant l'accès des jeunes à la profession. Ce texte s'inscrit dans une logique de renouvellement des générations en agriculture, face au vieillissement des agriculteurs et aux difficultés d'installation. Il s'appuie sur des mesures incitatives, comme des aides financières ou des accompagnements juridiques, pour encourager les transmissions et les installations. Le débat parlementaire a souligné l'importance de concilier viabilité économique des exploitations et attractivité du métier. Ce projet s'inscrit dans une politique plus large de souveraineté alimentaire, visant à réduire la dépendance aux importations et à sécuriser les approvisionnements.

Impact citoyen

Pour les jeunes agriculteurs, cette loi facilite l'accès à la terre et aux financements, réduisant les obstacles à l'installation et favorisant la pérennité des exploitations. Les agriculteurs en fin de carrière bénéficient de dispositifs simplifiés pour transmettre leur exploitation, sécurisant ainsi leur retraite. Les citoyens, en tant que consommateurs, pourraient voir une amélioration de la disponibilité et de la qualité des produits locaux, renforçant la souveraineté alimentaire. Enfin, les territoires ruraux pourraient tirer parti d'un renouvellement démographique et économique, limitant l'exode rural et dynamisant les zones agricoles.

39

Pour

7

Contre

13

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

66% des votes exprimés

Participation

98%

59 présents sur 60 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

20 votes pour

Bloc le plus opposé

LFI

6 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

20Pour
1Contre
3Abstention
0Absent·e

Contre (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
5Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(39)
Contre(7)
Abstention(13)
Absent·e(1)