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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3946·Source officielle ↗

l'amendement n° 3410 de Mme Blin à l'article 13 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°3410, porté par Mme Blin lors de la première lecture du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, visait à modifier l'article 13 bis concernant les modalités de transmission des exploitations agricoles. Ce texte s'inscrivait dans un débat plus large sur le renouvellement des générations en agriculture et la pérennité des exploitations face aux défis économiques et climatiques. Le rejet de cet amendement reflète une divergence de vues au sein de l'Assemblée nationale sur les solutions à apporter pour faciliter l'accès des jeunes à la terre et sécuriser les transmissions d'exploitations. Ce projet de loi s'inscrit dans une volonté de modernisation du secteur agricole français, tout en intégrant des enjeux de souveraineté alimentaire et de transition écologique.

21

Pour

40

Contre

3

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

63% des votes exprimés

Participation

98%

64 présents sur 65 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

9 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

14 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale

9Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(21)
Contre(40)
Abstention(3)
Absent·e(1)