l'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a voté l'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire en première lecture. Cet amendement vise à supprimer une disposition permettant l'utilisation des titres restaurant pour l'achat de produits non alimentaires, ce qui aurait étendu leur champ d'application au-delà de l'objectif initial de soutenir le secteur agroalimentaire.
Impact citoyen
Cette décision a un impact direct sur les détenteurs de titres restaurant, qui ne pourront plus utiliser ces derniers pour acheter des produits non alimentaires. Cela peut avoir une incidence financière pour certains travailleurs, mais permet également de maintenir la spécificité des titres restaurant en tant qu'outil de soutien au secteur agroalimentaire.
60
Pour
28
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
68% des votes exprimés
98%
88 présents sur 90 élus listés
Rassemblement National
23 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
11 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Gaëtan Dussausaye
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Jean-Philippe Tanguy
- Frédéric Weber
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Yaël Ménaché
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
10Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(60)
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Gaëtan Dussausaye
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Jean-Philippe Tanguy
- Frédéric Weber
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Yaël Ménaché
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Anne-Laure Blin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Nicolas Ray
- Erwan Balanant
- Marc Fesneau
- Sandrine Josso
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Richard Ramos
- Béatrice Bellamy
- Thomas Lam
- Constance de Pélichy
- Olivier Fayssat
- Sophie Errante
- Éric Martineau
- Éric Michoux
- Jean-Paul Mattei
- Nicole Dubré-Chirat
- Eric Liégeon
- Gérald Darmanin
- Anne Le Hénanff
- Jean Moulliere
- Arnaud Sanvert
- Aurélien Lopez Liguori
- Isabelle Mesnard
Contre(28)
- Lionel Causse
- Laurent Alexandre
- Carlos Martens Bilongo
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Emmanuel Fernandes
- Aurélie Trouvé
- Mathilde Hignet
- Antoine Léaument
- Nathalie Oziol
- Thomas Portes
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Océane Godard
- Pascale Got
- Stéphane Hablot
- Céline Hervieu
- Christine Pirès Beaune
- Sandra Regol
- Jérémie Iordanoff
- Christine Arrighi
- Marie Pochon
- Hendrik Davi
- Benoît Biteau
- Boris Tavernier
- Stéphane Peu
- Karim Ben Cheikh
- Sylvain Carrière