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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 813 scrutins — page 25

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
B10–0209/2025 – After § 6 – Am 123 avr. 2025Environnement & énergieDossier liéRejeté
B10–0209/2025 – § 6 – Am 15/13 avr. 2025Environnement & énergieDossier liéAdopté
B10–0209/2025 – § 6 – Am 15/73 avr. 2025Environnement & énergieDossier liéAdopté
B10–0209/2025 – Recital A – Am 73 avr. 2025Environnement & énergieDossier liéAdopté
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire).2 avr. 2025Environnement & énergieAdopté
Scrutin n°245 - séance du 1 avril 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »1 avr. 2025Environnement & énergieAdopté
Scrutin n°238 - séance du 20 mars 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien20 mars 2025Environnement & énergieAdopté
Scrutin n°233 - séance du 18 mars 2025 - sur la motion n° 1 rectifiée, présentée par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales18 mars 2025Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).13 mars 2025Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).13 mars 2025Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).13 mars 2025Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).13 mars 2025Environnement & énergieRejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).13 mars 2025Environnement & énergieAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).13 mars 2025Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).13 mars 2025Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).13 mars 2025Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).13 mars 2025Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°214 - séance du 6 mars 2025 - sur l'amendement n° 10 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote6 mars 2025Environnement & énergieRejeté
l'article 21 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).17 févr. 2025Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 20 de Mme Ferrer à l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).17 févr. 2025Environnement & énergieRejeté
l'article 15 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).17 févr. 2025Environnement & énergieAdopté
l'article 16 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).17 févr. 2025Environnement & énergieAdopté
l'article 19 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).17 févr. 2025Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 22 de Mme Ferrer à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).17 févr. 2025Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 101 de M. Cernon à l'article 33 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).17 févr. 2025Environnement & énergieRejeté
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