l'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°17 de Mme Pochon visait à modifier l'article 3 bis de la proposition de loi relative aux compétences 'eau' et 'assainissement'. Cette proposition de loi vise à assouplir la gestion de ces compétences au niveau local. L'amendement a été débattu mais n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors du scrutin public du 13 mars 2025.
Impact citoyen
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions prévues dans l'article 3 bis de la proposition de loi resteront telles quelles. Cela peut avoir un impact sur la gestion des compétences 'eau' et 'assainissement' au niveau local, mais il convient de noter que le débat parlementaire n'est pas terminé et que d'autres amendements peuvent encore être adoptés.
29
Pour
63
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
67% des votes exprimés
98%
94 présents sur 96 élus listés
Socialistes et apparentés
9 votes pour
Rassemblement National
24 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Nicolas Dragon
- Philippe Schreck
- Antoine Villedieu
- Jordan Guitton
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(29)
- Jean-François Rousset
- Anne-Sophie Ronceret
- Nicole Le Peih
- Gabriel Amard
- Christophe Bex
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Matthias Tavel
- Maxime Laisney
- Murielle Lepvraud
- Marie-José Allemand
- Stéphane Delautrette
- Guillaume Garot
- Boris Vallaud
- Marietta Karamanli
- Christine Pirès Beaune
- Valérie Rossi
- Lisa Belluco
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Stella Dupont
- Iñaki Echaniz
- Sylvain Carrière
- Céline Thiébault-Martinez
- Stéphane Mazars
Contre(63)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Nicolas Dragon
- Philippe Schreck
- Antoine Villedieu
- Jordan Guitton
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Julie Delpech
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Laure Miller
- Véronique Riotton
- Thibault Bazin
- Fabrice Brun
- Vincent Descoeur
- Virginie Duby-Muller
- Jean-Pierre Vigier
- Philippe Juvin
- Géraldine Bannier
- Laurent Croizier
- Marc Fesneau
- Anne Bergantz
- Delphine Lingemann
- Jimmy Pahun
- Béatrice Bellamy
- Félicie Gérard
- Jérémie Patrier-Leitus
- Bertrand Bouyx
- Constance de Pélichy
- Jean-Luc Warsmann
- Yannick Monnet
- Lionel Vuibert
- Denis Masséglia
- Émilie Bonnivard
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Christophe Barthès
- David Amiel
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Jean Moulliere
- Salvatore Castiglione