l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 2 avril 2025 a porté sur l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes. Ce projet de loi vise à harmoniser la législation française avec les directives européennes existantes dans divers domaines. Le débat a porté sur l'adaptation de notre législation aux normes européennes et sur les éventuelles conséquences économiques, financières ou sociales pour les citoyens français.
Impact citoyen
L'adoption de ce projet de loi aura un impact direct sur les citoyens français en matière d'économie, de finances, d'environnement, d'énergie, de transport, de santé et de circulation des personnes. Les dispositions adoptées permettront une meilleure harmonisation avec le droit européen, facilitant ainsi la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes au sein de l'Union européenne.
63
Pour
42
Contre
54
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
40% des votes exprimés
99%
159 présents sur 161 élus listés
Ensemble pour la République
25 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
23 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre33Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (33)
- Emeric Salmon
- José Gonzalez
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Jonathan Gery
- Frédéric Boccaletti
- Angélique Ranc
- Philippe Lottiaux
- Kévin Mauvieux
- Alexis Jolly
- Florence Joubert
- Julie Lechanteux
- Jorys Bovet
- Lisette Pollet
- Frédéric Falcon
- Sébastien Humbert
- Timothée Houssin
- Matthias Renault
- Philippe Ballard
- Pascal Markowsky
- Sophie Blanc
- Julien Limongi
- Manon Bouquin
- Anthony Boulogne
- Jordan Guitton
- Anaïs Sabatini
- Laurence Robert-Dehault
- Marc de Fleurian
- Marie-France Lorho
- Pascal Jenft
- Christian Girard
- Patrice Martin
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Gabriel Attal
- Olivier Becht
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Céline Calvez
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Christophe Marion
- Ludovic Mendes
- Charles Rodwell
- Moerani Frébault
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Sandrine Nosbé
- Sylvain Carrière
- Manuel Bompard
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 92% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre12Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 92% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(63)
- Gabriel Attal
- Olivier Becht
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Céline Calvez
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Philippe Fait
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Christophe Marion
- Ludovic Mendes
- Charles Rodwell
- Thibault Bazin
- Pierre Cordier
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Thierry Liger
- Eric Liégeon
- Moerani Frébault
- Christophe Blanchet
- Romain Daubié
- Pascal Lecamp
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Maud Petit
- Béatrice Bellamy
- Sylvain Berrios
- Thierry Benoit
- Félicie Gérard
- Thomas Lam
- Isabelle Rauch
- Béatrice Piron
- Jérémie Patrier-Leitus
- Didier Lemaire
- Xavier Roseren
- Yannick Favennec-Bécot
- Paul Molac
- David Taupiac
- Belkhir Belhaddad
- Stella Dupont
- Stéphanie Rist
- Guillaume Lepers
- Anne Le Hénanff
- Naïma Moutchou
- Paul Christophe
- Jean Moulliere
- Salvatore Castiglione
- Éléonore Caroit
Contre(42)
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Sandrine Nosbé
- Sophie Taillé-Polian
- Dominique Voynet
- Jean-Claude Raux
- Delphine Batho
- Julie Ozenne
- Marie-Charlotte Garin
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Eva Sas
- Jean-Louis Roumégas
- Sylvain Carrière
- Cyrielle Chatelain
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Steevy Gustave
- Emmanuel Duplessy
- Emmanuel Maurel
- Jean-Paul Lecoq
- Nicolas Sansu
- Manuel Bompard
- David Guiraud
Abstention(54)
- Emeric Salmon
- José Gonzalez
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Jonathan Gery
- Frédéric Boccaletti
- Angélique Ranc
- Philippe Lottiaux
- Sandra Delannoy
- Kévin Mauvieux
- Alexis Jolly
- Florence Joubert
- Julie Lechanteux
- Jorys Bovet
- Lisette Pollet
- Frédéric Falcon
- Sébastien Humbert
- Timothée Houssin
- Matthias Renault
- Philippe Ballard
- Pascal Markowsky
- Sophie Blanc
- Julien Limongi
- Manon Bouquin
- Anthony Boulogne
- Jordan Guitton
- Anaïs Sabatini
- Laurence Robert-Dehault
- Marc de Fleurian
- Marie-France Lorho
- Pascal Jenft
- Christian Girard
- Patrice Martin
- Chantal Jourdan
- Dominique Potier
- Gérard Leseul
- François Hollande
- Philippe Naillet
- Guillaume Garot
- Mickaël Bouloux
- Pascale Got
- Arthur Delaporte
- Valérie Rossi
- Jacques Oberti
- Sophie Ricourt Vaginay
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Bartolomé Lenoir
- Christine Engrand
- Céline Thiébault-Martinez
- Alexandra Masson
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes