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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V997·Source officielle ↗

l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 13 mars 2025 concernait la première lecture d'une proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences 'eau' et 'assainissement'. Cette proposition de loi vise à simplifier les procédures administratives liées à ces compétences, afin de faciliter leur gestion par les collectivités locales. Le débat a porté sur l'équilibre entre la nécessité de simplifier les procédures et la protection de la qualité de l'eau et des ressources en eau.

Impact citoyen

L'adoption de cette proposition de loi aura un impact concret sur les collectivités locales, qui seront délestées de certaines Procedures administratives liées à la gestion de l'eau et de l'assainissement. Cela devrait faciliter leur travail et permettre une meilleure gestion de ces compétences. Les citoyens pourraient également bénéficier d'une amélioration de la qualité de l'eau et des services d'assainissement dans leur région.

113

Pour

3

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

97% des votes exprimés

Participation

98%

116 présents sur 118 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

35 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

2 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

35Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

10Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale

8Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(113)
Contre(3)
Absent·e(2)