l'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°36 de M. Fesneau visait à modifier l'article premier de la proposition de loi sur l'assouplissement de la gestion des compétences eau et assainissement. Cette proposition de loi vise à simplifier les procédures administratives pour les collectivités locales dans la gestion de ces deux domaines essentiels. L'amendement a été débattu lors d'une séance publique à l'Assemblée nationale le 13 mars 2025.
23
Pour
66
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
71% des votes exprimés
98%
93 présents sur 95 élus listés
Ensemble pour la République
12 votes pour
Rassemblement National
24 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Nicolas Dragon
- Yoann Gillet
- Philippe Schreck
- Jordan Guitton
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Julien Limongi
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Thierry Perez
- Angélique Ranc
- Béatrice Roullaud
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre2Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(23)
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Julie Delpech
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Nicole Le Peih
- Bastien Marchive
- Véronique Riotton
- Denis Masséglia
- Laurent Croizier
- Marc Fesneau
- Anne Bergantz
- Delphine Lingemann
- Jimmy Pahun
- Stella Dupont
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Stéphane Mazars
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
Contre(66)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Nicolas Dragon
- Yoann Gillet
- Philippe Schreck
- Jordan Guitton
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Julien Limongi
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Thierry Perez
- Angélique Ranc
- Béatrice Roullaud
- Philippe Fait
- Gabriel Amard
- Christophe Bex
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Maxime Laisney
- Murielle Lepvraud
- Marie-José Allemand
- Stéphane Delautrette
- Guillaume Garot
- Boris Vallaud
- Marietta Karamanli
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Sylvain Carrière
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Thibault Bazin
- Fabrice Brun
- François-Xavier Ceccoli
- Vincent Descoeur
- Virginie Duby-Muller
- Jean-Pierre Vigier
- Alexandre Portier
- Lisa Belluco
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Béatrice Bellamy
- Joël Bruneau
- Jean-Luc Warsmann
- Yannick Monnet
- Émilie Bonnivard
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Céline Thiébault-Martinez
- Christophe Barthès
- David Guiraud
- Salvatore Castiglione
- Olivier Marleix