Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V809·Source officielle ↗

l'amendement n° 20 de Mme Ferrer à l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°20 de Mme Ferrer visait à modifier l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes. Cet amendement a été débattu lors de la première lecture à l'Assemblée nationale le 17 février 2025. Le débat portait sur les implications de cet amendement pour l'application du droit européen dans ces différents domaines.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que l'article 9 du projet de loi restera inchangé. Cela peut avoir des conséquences sur la manière dont la France applique le droit européen en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes. Les citoyens français pourraient être impactés si les dispositions actuelles de l'article 9 ont un effet direct sur leur vie quotidienne.

14

Pour

33

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

69% des votes exprimés

Participation

96%

48 présents sur 50 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

9 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

8 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

1Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

RE

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Votes individuels

Pour(14)
Contre(33)
Abstention(1)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 20 de Mme Ferrer à l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositi · Pourquijevote