l'article 16 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 17 février 2025 concernait l'article 16 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes. Cet article visait à mettre en conformité la législation française avec les normes européennes dans divers domaines. Le débat a porté sur l'équilibre entre les exigences européennes et les spécificités nationales.
Impact citoyen
L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale entraîne une mise à jour des lois françaises pour se conformer aux règles européennes en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes. Cela peut avoir un impact sur les citoyens dans leur vie quotidienne, notamment en termes d'accès aux marchés, de protection de l'environnement ou de libre circulation.
50
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
96%
50 présents sur 52 élus listés
Rassemblement National
16 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(50)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Manon Bouquin
- Gaëtan Dussausaye
- Frédéric Falcon
- Yoann Gillet
- Sophie-Laurence Roy
- Anne Sicard
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Danielle Brulebois
- Céline Calvez
- Charles Sitzenstuhl
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Sandrine Le Feur
- Natalia Pouzyreff
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Bérenger Cernon
- Sylvie Ferrer
- Aurélien Saintoul
- Andy Kerbrat
- Murielle Lepvraud
- Mickaël Bouloux
- Gérard Leseul
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Philippe Gosselin
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Catherine Hervieu
- Julie Ozenne
- Sophie Mette
- Constance de Pélichy
- Olivier Fayssat
- Alexandre Allegret-Pilot
- Daniel Grenon
- Pascale Bordes
- Bryan Masson
- Guillaume Lepers
- Jean Moulliere
- Arnaud Sanvert
- Emmanuelle Hoffman