l'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin public concernait l'amendement n°13 de M. Pilato à l'article premier d'une proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences 'eau' et 'assainissement'. Cette proposition visait à simplifier les procédures administratives liées à ces domaines, mais a finalement été rejetée par l'Assemblée nationale.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les procédures administratives liées aux compétences 'eau' et 'assainissement' resteront telles quelles. Cela peut avoir un impact sur les collectivités locales qui gèrent ces domaines, en termes d'efficacité et de coût des procédures.
21
Pour
77
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
78% des votes exprimés
98%
99 présents sur 101 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 votes pour
Rassemblement National
26 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour26Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (26)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Nicolas Dragon
- Yoann Gillet
- Philippe Schreck
- Jordan Guitton
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Julien Limongi
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Béatrice Roullaud
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
5Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Absent·e (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(21)
- Gabriel Amard
- Rodrigo Arenas
- Christophe Bex
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Aurélien Saintoul
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Murielle Lepvraud
- Marietta Karamanli
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi
- Lisa Belluco
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Nicolas Sansu
- Iñaki Echaniz
- Sylvain Carrière
- Céline Thiébault-Martinez
Contre(77)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Nicolas Dragon
- Yoann Gillet
- Philippe Schreck
- Jordan Guitton
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Julien Limongi
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Béatrice Roullaud
- Anthony Brosse
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Nicole Le Peih
- Bastien Marchive
- Laure Miller
- Véronique Riotton
- Marie-José Allemand
- Stéphane Delautrette
- Guillaume Garot
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Fabrice Brun
- Vincent Descoeur
- Virginie Duby-Muller
- Alexandre Portier
- Marc Fesneau
- Anne Bergantz
- Delphine Lingemann
- Jimmy Pahun
- Béatrice Bellamy
- Bertrand Bouyx
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Joël Bruneau
- Jean-Luc Warsmann
- Harold Huwart
- Stéphane Lenormand
- Stella Dupont
- Sacha Houlié
- Denis Masséglia
- Émilie Bonnivard
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Christophe Barthès
- David Amiel
- Stéphane Mazars
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Jean Moulliere
- Salvatore Castiglione
- Olivier Marleix