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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V994·Source officielle ↗

l'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°39 de M. Fesneau visait à modifier l'article 5 de la proposition de loi sur la gestion des compétences eau et assainissement en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement avait pour objectif d'assouplir les règles existantes afin de faciliter la gestion de ces compétences par les collectivités locales.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, mais il peut avoir des conséquences sur la gestion des ressources en eau et l'assainissement dans certaines régions. Les collectivités locales devront continuer à respecter les règles actuelles pour gérer ces compétences.

28

Pour

63

Contre

3

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

67% des votes exprimés

Participation

98%

94 présents sur 96 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Démocrates

8 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

24 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
24Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale

7Pour
4Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale

1Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

5Pour
4Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Droite Républicaine

Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale

1Pour
5Contre
2Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(28)
Contre(63)
Abstention(3)
Absent·e(2)