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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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895 scrutins — page 16

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A9-0025/2024 – Sophia in 't Veld – § 18 – Am 828 févr. 2024JusticeDossier liéAdopté
A9-0025/2024 – Sophia in 't Veld – § 24/228 févr. 2024JusticeDossier liéAdopté
A9-0025/2024 – Sophia in 't Veld – After § 71 – Am 1528 févr. 2024JusticeDossier liéAdopté
A9-0025/2024 – Sophia in 't Veld – After § 11 – Am 528 févr. 2024JusticeDossier liéRejeté
A9-0025/2024 – Sophia in 't Veld – § 67/328 févr. 2024JusticeDossier liéAdopté
A9-0025/2024 – Sophia in 't Veld – After § 11 – Am 628 févr. 2024JusticeDossier liéRejeté
A9-0025/2024 – Sophia in 't Veld – § 2 – Am 328 févr. 2024JusticeDossier liéAdopté
A9-0025/2024 – Sophia in 't Veld – After § 11 – Am 428 févr. 2024JusticeDossier liéRejeté
A9-0025/2024 – Sophia in 't Veld – Alternative motion for a resolution – Am 128 févr. 2024JusticeDossier liéRejeté
A9-0025/2024 – Sophia in 't Veld – § 9328 févr. 2024JusticeDossier liéAdopté
A9-0025/2024 – Sophia in 't Veld – § 57 – Am 1428 févr. 2024JusticeDossier liéRejeté
A9-0025/2024 – Sophia in 't Veld – § 71/128 févr. 2024JusticeDossier liéAdopté
A9-0025/2024 – Sophia in 't Veld – § 67/228 févr. 2024JusticeDossier liéAdopté
A9-0025/2024 – Sophia in 't Veld – § 27 – Am 928 févr. 2024JusticeDossier liéAdopté
A9-0223/2023 – Tiemo Wölken – Provisional agreement – Am 12627 févr. 2024JusticeDossier liéAdopté
le sous-amendement n° 5 de M. Delaporte à l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).14 févr. 2024JusticeAdopté
l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).14 févr. 2024JusticeAdopté
l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).14 févr. 2024JusticeAdopté
l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).13 févr. 2024JusticeAdopté
l'amendement n° 99 de M. Clouet à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).13 févr. 2024JusticeRejeté
l'amendement de suppression n° 18 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 1er du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).13 févr. 2024JusticeRejeté
l'article 1er BA du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).13 févr. 2024JusticeAdopté
l'amendement n° 1 de M. Cordier à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).13 févr. 2024JusticeAdopté
l'amendement n° 108 de Mme Amiot après l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).13 févr. 2024JusticeRejeté
l'amendement de suppression n° 116 de M. Coulomme à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).13 févr. 2024JusticeRejeté
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