l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 3 de Mme Liso, adopté par l'Assemblée nationale le 14 février 2024, modifie l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires. Cet amendement s'inscrit dans le cadre d'une seconde délibération en première lecture, ce qui signifie que le texte a été réexaminé après une première lecture initiale. Le débat porte sur les mesures visant à mieux protéger les victimes de dérives sectaires et à renforcer les outils législatifs pour lutter contre ces phénomènes. Les enjeux concernent l'équilibre entre la liberté de croyance et la protection des individus vulnérables.
Impact citoyen
Cet amendement renforce les dispositifs légaux pour mieux identifier et accompagner les victimes de dérives sectaires. Les citoyens, notamment ceux susceptibles d'être exposés à des pratiques sectaires, bénéficieront d'une protection accrue. Cela compte car cela permet de mieux prévenir les abus et d'offrir un soutien plus adapté aux victimes, en renforçant leur sécurité et leur bien-être.
182
Pour
137
Contre
18
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
54% des votes exprimés
100%
337 présents sur 338 élus listés
Sans groupe identifié
105 votes pour
Sans groupe identifié
72 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
105Pour72Contre9Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Pour (105)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Bastien Marchive
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Laure Miller
- Alexandra Martin (Gironde)
- Philippe Juvin
- Emmanuel Mandon
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Arthur Delaporte
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Elie Califer
- Isabelle Santiago
- Loïc Kervran
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- Didier Lemaire
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Benjamin Lucas-Lundy
- Mathieu Lefèvre
- Antoine Armand
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Éric Woerth
- Monique Iborra
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Bérangère Couillard
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Sarah Tanzilli
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Clément Beaune
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Olivier Véran
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Didier Parakian
- Ingrid Dordain
- Denis Bernaert
- Jean-Jacques Gaultier
- Estelle Folest
- Jean-Pierre Cubertafon
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Bertrand Petit
- Valérie Rabault
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
- Julien Bayou
Contre (72)
- Emmanuel Taché
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Pierre Meurin
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Alexandre Sabatou
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Michel Guiniot
- Sophie Blanc
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Bénédicte Auzanot
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Laurent Alexandre
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Rodrigo Arenas
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Ersilia Soudais
- Maxime Laisney
- Virginie Duby-Muller
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Yannick Neuder
- Vincent Descoeur
- Jean-Luc Bourgeaux
- David Guiraud
- Véronique Louwagie
- Vincent Seitlinger
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Frédéric Mathieu
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Rachel Keke
- Florian Chauche
- William Martinet
- Olivier Marleix
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Isabelle Perigault
- Nathalie Serre
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
34Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Blanchet
- Jean-François Portarrieu
- Vincent Thiébaut
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Maud Bregeon
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour33Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (33)
- Florence Goulet
- Sébastien Chenu
- Marine Le Pen
- Julien Odoul
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Jérôme Buisson
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Laure Lavalette
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Grégoire de Fournas
Parti · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Éric Bothorel
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Marietta Karamanli
- Dominique Potier
- Alain David
- Boris Vallaud
- Mélanie Thomin
- Mickaël Bouloux
- Anna Pic
- Jérôme Guedj
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Rémy Rebeyrotte
- Olivier Falorni
- Eric Poulliat
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
Abstention (1)
Parti · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
3Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(182)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- François Cormier-Bouligeon
- Marie-Pierre Rixain
- Charles Sitzenstuhl
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Graziella Melchior
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Bastien Marchive
- Pierre Cazeneuve
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Laure Miller
- Alexandra Martin (Gironde)
- Philippe Juvin
- Emmanuel Mandon
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Geneviève Darrieussecq
- Sandrine Josso
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Marietta Karamanli
- Dominique Potier
- Arthur Delaporte
- Alain David
- Boris Vallaud
- Mélanie Thomin
- Mickaël Bouloux
- Anna Pic
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Elie Califer
- Jérôme Guedj
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Isabelle Santiago
- Loïc Kervran
- Jean-François Portarrieu
- Agnès Firmin Le Bodo
- Vincent Thiébaut
- Jérémie Patrier-Leitus
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- Didier Lemaire
- Jérémie Iordanoff
- Nicolas Thierry
- Christine Arrighi
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Benjamin Lucas-Lundy
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Thomas Rudigoz
- Antoine Armand
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Maud Bregeon
- Olivier Falorni
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Éric Woerth
- Monique Iborra
- Olivier Dussopt
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Eric Poulliat
- Bérangère Couillard
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Sarah Tanzilli
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Clément Beaune
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Olivier Véran
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Didier Parakian
- Ingrid Dordain
- Denis Bernaert
- Jean-Jacques Gaultier
- Estelle Folest
- Jean-Pierre Cubertafon
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Bertrand Petit
- Valérie Rabault
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
- Julien Bayou
Contre(137)
- Annaïg Le Meur
- Florence Goulet
- Sébastien Chenu
- Emmanuel Taché
- Marine Le Pen
- Julien Odoul
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Pierre Meurin
- Edwige Diaz
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Michel Guiniot
- Sophie Blanc
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Bénédicte Auzanot
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Sophia Chikirou
- Ugo Bernalicis
- Mathilde Panot
- Danièle Obono
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Laurent Alexandre
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- Sébastien Delogu
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Élisa Martin
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Gabriel Amard
- Idir Boumertit
- Rodrigo Arenas
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Nadège Abomangoli
- Jérôme Legavre
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Ersilia Soudais
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- Pierre Cordier
- Virginie Duby-Muller
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Aurélien Pradié
- Thibault Bazin
- Yannick Neuder
- Vincent Descoeur
- Jean-Luc Bourgeaux
- Stéphane Lenormand
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- David Guiraud
- Jérôme Nury
- Véronique Louwagie
- Pierre-henri Dumont
- Emmanuel Maquet
- Vincent Seitlinger
- Nicolas Dupont-Aignan
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Frédéric Mathieu
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Rachel Keke
- Florian Chauche
- William Martinet
- Olivier Marleix
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Isabelle Perigault
- Nathalie Serre
- Emmanuelle Ménard