l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes a été adopté par l'Assemblée nationale le 13 février 2024. Ce texte s'inscrit dans un contexte législatif visant à renforcer les outils de prévention et de répression des dérives sectaires, un phénomène considéré comme une menace pour l'ordre public et les libertés individuelles. Les enjeux du débat portent sur l'équilibre entre la protection des victimes et le respect des libertés religieuses et d'association. L'article 1er A propose des mesures spécifiques pour mieux identifier et accompagner les victimes, tout en renforçant les sanctions contre les auteurs de ces dérives.
Impact citoyen
Cet article renforce les dispositifs d'accompagnement des victimes de dérives sectaires, leur offrant un meilleur soutien juridique et psychologique. Pour les citoyens concernés, cela signifie une protection accrue contre les abus et une meilleure prise en charge de leurs situations. Cela compte car les dérives sectaires peuvent avoir des conséquences graves sur la santé mentale et physique des individus, et ce texte vise à prévenir ces situations.
180
Pour
0
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
99% des votes exprimés
99%
181 présents sur 182 élus listés
Sans groupe identifié
83 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale
83Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale
Pour (83)
- Jean-François Rousset
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Emmanuel Taché
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Julien Rancoule
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Frank Giletti
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Vincent Descoeur
- Jean-Luc Bourgeaux
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Arthur Delaporte
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Benjamin Lucas-Lundy
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Vincent Seitlinger
- Laurent Panifous
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Woerth
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Huguette Tiegna
- Patrice Perrot
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Laurence Cristol
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Virginie Lanlo
- Didier Parakian
- Ingrid Dordain
- Denis Bernaert
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Martine Etienne
- Francis Dubois
- Christelle Petex
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Xavier Batut
- Philippe Pradal
- Jean-Félix Acquaviva
- Guy Bricout
- Emmanuelle Ménard
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
39Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (39)
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Christophe Blanchet
- Jean-François Portarrieu
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Paris
- Caroline Abadie
- Caroline Janvier
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Émilie Chandler
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(180)
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-François Rousset
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Emmanuel Taché
- Bruno Bilde
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- José Gonzalez
- Caroline Colombier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Philippe Ballard
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Nicolas Meizonnet
- Alexis Corbière
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Sylvie Ferrer
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- Vincent Descoeur
- Jean-Luc Bourgeaux
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Geneviève Darrieussecq
- Sandrine Josso
- Perrine Goulet
- Nicolas Turquois
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Guillaume Garot
- Marietta Karamanli
- Arthur Delaporte
- Alain David
- Mickaël Bouloux
- Iñaki Echaniz
- Jean-François Portarrieu
- Agnès Firmin Le Bodo
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Nicolas Thierry
- Sébastien Peytavie
- Christine Arrighi
- Julie Laernoes
- Sandrine Rousseau
- Benjamin Lucas-Lundy
- Émeline K/Bidi
- Paul Molac
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Martine Froger
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- Vincent Seitlinger
- Olivier Falorni
- Philippe Bolo
- Laurent Panifous
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Woerth
- Éric Alauzet
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Paris
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Laurence Cristol
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Virginie Lanlo
- Didier Parakian
- Ingrid Dordain
- Denis Bernaert
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Martine Etienne
- Francis Dubois
- Christelle Petex
- Estelle Folest
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Xavier Batut
- André Villiers
- Philippe Pradal
- Bertrand Pancher
- Jean-Félix Acquaviva
- Guy Bricout
- Emmanuelle Ménard