l'amendement n° 99 de M. Clouet à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'échec de l'adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant la lutte contre les dérives sectaires restent inchangées. Les citoyens, notamment les victimes potentielles de dérives sectaires, ne bénéficieront pas des modifications proposées par cet amendement. Cela peut affecter l'efficacité des mesures de protection et d'accompagnement des victimes, un enjeu crucial pour la société civile et les associations concernées.
31
Pour
67
Contre
46
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
47% des votes exprimés
99%
144 présents sur 145 élus listés
Sans groupe identifié
16 votes pour
Sans groupe identifié
39 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 49% des présents alignés sur la position principale
16Pour39Contre24Abstention1Absent·e
Non identifié · Divisé · 49% des présents alignés sur la position principale
Pour (16)
Contre (39)
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Bastien Marchive
- Christopher Weissberg
- Laure Miller
- Jean-Luc Bourgeaux
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Arthur Delaporte
- Félicie Gérard
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Lionel Royer-Perreaut
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Bruno Studer
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Sarah Tanzilli
- Quentin Bataillon
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Fanta Berete
- Virginie Lanlo
- Didier Parakian
- Denis Bernaert
- Philippe Berta
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
Abstention (24)
- Emmanuel Taché
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Frank Giletti
- Bénédicte Auzanot
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Christelle Petex
- Emmanuelle Ménard
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre20Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (20)
- Gisèle Lelouis
- José Gonzalez
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Mathilde Paris
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(31)
- Alexis Corbière
- Sarah Legrain
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Hadrien Clouet
- Sylvain Carrière
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Sylvie Ferrer
- Gabriel Amard
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Danielle Simonnet
- Nicolas Thierry
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Benjamin Lucas-Lundy
- Nicolas Sansu
- Paul Molac
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Martine Froger
- Éric Woerth
- Didier Paris
- Frédéric Mathieu
- Martine Etienne
- Guy Bricout
- Béatrice Descamps
Contre(67)
- Charles Sitzenstuhl
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Didier Le Gac
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Xavier Roseren
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Jean-François Rousset
- Bastien Marchive
- Patricia Lemoine
- Christopher Weissberg
- Laure Miller
- Jean-Luc Bourgeaux
- Christophe Blanchet
- Geneviève Darrieussecq
- Sandrine Josso
- Perrine Goulet
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Marietta Karamanli
- Arthur Delaporte
- Mickaël Bouloux
- Claudia Rouaux
- Jean-François Portarrieu
- Félicie Gérard
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphane Mazars
- Stéphanie Rist
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Lionel Royer-Perreaut
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Bruno Studer
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Sarah Tanzilli
- Quentin Bataillon
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Fanta Berete
- Virginie Lanlo
- Didier Parakian
- Denis Bernaert
- Philippe Berta
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
Abstention(46)
- Emmanuel Taché
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- José Gonzalez
- Caroline Colombier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Sandrine Dogor-Such
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Bénédicte Auzanot
- Hubert Brigand
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Mathilde Paris
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Christelle Petex
- Emmanuelle Ménard