l'amendement de suppression n° 18 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 1er du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement de suppression n° 18, déposé par M. Breton et soutenu par plusieurs députés, visait à supprimer l'article 1er du projet de loi contre les dérives sectaires. Cet article proposait des mesures renforçant les outils de lutte contre les sectes, notamment en matière de prévention et de protection des victimes. Le débat a porté sur l'équilibre entre la nécessité de protéger les citoyens et les risques potentiels de restriction des libertés individuelles. L'Assemblée nationale a finalement rejeté cet amendement, choisissant de maintenir l'article 1er en discussion.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que le projet de loi pourra continuer à inclure des mesures renforçant la lutte contre les dérives sectaires. Les citoyens, notamment les victimes potentielles de sectes, pourraient bénéficier de meilleures protections et d'un accompagnement amélioré. Cela montre également la volonté du législateur de traiter sérieusement cette question, bien que certains craignent une atteinte aux libertés.
62
Pour
101
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
60% des votes exprimés
99%
169 présents sur 170 élus listés
Sans groupe identifié
34 votes pour
Sans groupe identifié
53 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
34Pour53Contre3Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Emmanuel Taché
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jorys Bovet
- Julien Rancoule
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Thomas Ménagé
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Frank Giletti
- Aurélien Saintoul
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvie Ferrer
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Jean-Luc Bourgeaux
- Vincent Seitlinger
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Martine Etienne
- Rachel Keke
- Francis Dubois
- Christelle Petex
- Pierre Dharréville
- Jean-Marc Tellier
- Emmanuelle Ménard
Contre (53)
- Jean-François Rousset
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Arthur Delaporte
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Mathieu Lefèvre
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Woerth
- Éric Alauzet
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Paris
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Laurence Cristol
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Virginie Lanlo
- Didier Parakian
- Ingrid Dordain
- Denis Bernaert
- Estelle Folest
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Anne-Laure Babault
- Mathilde Desjonquères
- Xavier Batut
- Philippe Pradal
- Bertrand Pancher
- Guy Bricout
- Béatrice Descamps
Abstention (3)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour30Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (30)
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Christophe Blanchet
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(62)
- Emmanuel Taché
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jorys Bovet
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- José Gonzalez
- Caroline Colombier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Thomas Ménagé
- Hélène Laporte
- Philippe Ballard
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Nicolas Meizonnet
- Alexis Corbière
- Aurélien Saintoul
- Sarah Legrain
- Sébastien Delogu
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Élisa Martin
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Sylvie Ferrer
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Farida Amrani
- Danielle Simonnet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Nicolas Sansu
- Émeline K/Bidi
- Édouard Bénard
- Christophe Barthès
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Vincent Seitlinger
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Martine Etienne
- Rachel Keke
- Francis Dubois
- Christelle Petex
- Pierre Dharréville
- Jean-Marc Tellier
- Emmanuelle Ménard
Contre(101)
- Brigitte Klinkert
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-François Rousset
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Geneviève Darrieussecq
- Sandrine Josso
- Perrine Goulet
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Marietta Karamanli
- Christine Pirès Beaune
- Arthur Delaporte
- Alain David
- Agnès Firmin Le Bodo
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Martine Froger
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Olivier Falorni
- Philippe Bolo
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Woerth
- Éric Alauzet
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Paris
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Laurence Cristol
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Virginie Lanlo
- Didier Parakian
- Ingrid Dordain
- Denis Bernaert
- Estelle Folest
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Anne-Laure Babault
- Mathilde Desjonquères
- Xavier Batut
- Philippe Pradal
- Bertrand Pancher
- Guy Bricout
- Béatrice Descamps