l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale le 14 février 2024 vise à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes. Ce texte s'inscrit dans un contexte de préoccupation croissante face à l'essor des mouvements sectaires et à leurs impacts sur les individus et la société. Les enjeux du débat portent sur l'équilibre entre la protection des libertés individuelles et la nécessité de prévenir les abus. Le projet de loi propose des mesures renforçant les outils de prévention, de détection et de répression des dérives sectaires, ainsi que des dispositifs d'accompagnement pour les victimes.
Impact citoyen
Ce projet de loi renforce la protection des citoyens contre les dérives sectaires en améliorant les mécanismes de prévention et de répression. Les victimes bénéficieront de meilleurs dispositifs d'accompagnement et de soutien. Cela compte car les mouvements sectaires peuvent avoir des conséquences graves sur la santé physique et mentale des individus, ainsi que sur leur intégration sociale et professionnelle.
151
Pour
73
Contre
12
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
64% des votes exprimés
100%
236 présents sur 237 élus listés
Sans groupe identifié
91 votes pour
Sans groupe identifié
37 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 68% des présents alignés sur la position principale
91Pour37Contre5Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 68% des présents alignés sur la position principale
Pour (91)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Bastien Marchive
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Laure Miller
- Alexandra Martin (Gironde)
- Emmanuel Mandon
- Jimmy Pahun
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Arthur Delaporte
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Elie Califer
- Loïc Kervran
- Didier Lemaire
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Luc Warsmann
- David Taupiac
- Estelle Youssouffa
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Laurent Panifous
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Éric Woerth
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Bérangère Couillard
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Nadia Hai
- Sarah Tanzilli
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Didier Parakian
- Ingrid Dordain
- Denis Bernaert
- Jean-Jacques Gaultier
- Estelle Folest
- Jean-Pierre Cubertafon
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Valérie Rabault
- Xavier Batut
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
- Bertrand Pancher
- Béatrice Descamps
Contre (37)
- Emmanuel Taché
- Nicolas Dragon
- Jorys Bovet
- Julien Rancoule
- Katiana Levavasseur
- Serge Muller
- Pierre Meurin
- Alexis Jolly
- Thomas Ménagé
- Alexandre Sabatou
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Sophie Blanc
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Bénédicte Auzanot
- Aurélien Saintoul
- Laurent Alexandre
- Hadrien Clouet
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Maxime Laisney
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Jean-Luc Bourgeaux
- David Guiraud
- Marc Le Fur
- Victor Catteau
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Florian Chauche
- William Martinet
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Isabelle Perigault
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Le Peih
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Jean-François Portarrieu
- Vincent Thiébaut
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Maud Bregeon
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Florence Goulet
- Jean-Philippe Tanguy
- Jordan Guitton
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Matthieu Marchio
- Béatrice Roullaud
- Laure Lavalette
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Philippe Schreck
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Grégoire de Fournas
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Danielle Brulebois
- Éric Bothorel
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Marietta Karamanli
- Dominique Potier
- Alain David
- Boris Vallaud
- Mickaël Bouloux
- Anna Pic
- Joël Aviragnet
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Martine Froger
- Rémy Rebeyrotte
- Benjamin Saint-huile
- Eric Poulliat
Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(151)
- Lionel Vuibert
- François Cormier-Bouligeon
- Charles Sitzenstuhl
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Le Peih
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Bastien Marchive
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Laure Miller
- Alexandra Martin (Gironde)
- Emmanuel Mandon
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Geneviève Darrieussecq
- Sandrine Josso
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Marietta Karamanli
- Dominique Potier
- Arthur Delaporte
- Alain David
- Boris Vallaud
- Mickaël Bouloux
- Anna Pic
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Elie Califer
- Joël Aviragnet
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Loïc Kervran
- Jean-François Portarrieu
- Vincent Thiébaut
- Jérémie Patrier-Leitus
- Didier Lemaire
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Luc Warsmann
- David Taupiac
- Estelle Youssouffa
- Martine Froger
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Thomas Rudigoz
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Maud Bregeon
- Philippe Bolo
- Anne Le Hénanff
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-huile
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Éric Woerth
- Olivier Dussopt
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Eric Poulliat
- Bérangère Couillard
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Nadia Hai
- Sarah Tanzilli
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Didier Parakian
- Ingrid Dordain
- Denis Bernaert
- Jean-Jacques Gaultier
- Estelle Folest
- Jean-Pierre Cubertafon
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Valérie Rabault
- Xavier Batut
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
- Bertrand Pancher
- Béatrice Descamps
Contre(73)
- Florence Goulet
- Emmanuel Taché
- Jean-Philippe Tanguy
- Nicolas Dragon
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Julien Rancoule
- Caroline Colombier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Pierre Meurin
- Edwige Diaz
- Alexis Jolly
- Thomas Ménagé
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Matthieu Marchio
- Alexandre Sabatou
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Sophie Blanc
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Philippe Schreck
- Bénédicte Auzanot
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Sophia Chikirou
- Aurélien Saintoul
- Laurent Alexandre
- Hadrien Clouet
- Élisa Martin
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Clémence Guetté
- Maxime Laisney
- Carlos Martens Bilongo
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- Pierre Cordier
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Aurélien Pradié
- Thibault Bazin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- David Guiraud
- Marc Le Fur
- Emmanuel Maquet
- Nicolas Dupont-Aignan
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Florian Chauche
- William Martinet
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Isabelle Perigault