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Parlement européen··Scrutin PT165279·Source officielle ↗

A9-0025/2024 – Sophia in 't Veld – After § 11 – Am 6

A9-0025/2024 – Sophia in 't Veld – After § 11 – Am 6

Analyse IA

Explication

Le scrutin A9-0025/2024 est une proposition de résolution déposée par Sophia in 't Veld au Parlement européen en 2024. Cette proposition vise à modifier l'article 11 de la directive sur le droit d'auteur dans l'Union européenne. Le débat porte sur les exceptions et limitations au droit d'auteur, notamment pour les fins d'illustration, de citation ou de critique.

15

Pour

21

Contre

17

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Contre

40% des votes exprimés

Participation

100%

53 présents sur 53 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

12 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

7 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale

1Pour
7Contre
7Abstention
0Absent·e

Pour (1)

RN

Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale

12Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LR

Parti · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
2Abstention
0Absent·e

Contre (1)

EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Cap Écologie

Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
FAC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Independent

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PRV

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

R!

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(15)
Contre(21)
Abstention(17)