l'article 1er BA du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 1er BA du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale le 13 février 2024 vise à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes. Ce texte s'inscrit dans un contexte législatif où les préoccupations concernant les dérives sectaires et leurs impacts sur les individus et la société sont de plus en plus prises en compte. Les enjeux du débat portent sur l'équilibre entre la protection des libertés individuelles et la nécessité de prévenir et de sanctionner les pratiques sectaires. Le projet de loi propose des mesures pour mieux identifier et accompagner les victimes, tout en renforçant les outils juridiques à disposition des autorités.
Impact citoyen
Ce texte renforce les dispositifs de protection et d'accompagnement des victimes de dérives sectaires, ce qui peut concerner un large public potentiellement exposé à ces risques. Les citoyens pourront bénéficier de mesures plus efficaces pour les protéger contre les abus sectaires et les aider à se reconstruire. Cela compte car les dérives sectaires peuvent avoir des conséquences graves sur la santé mentale, les finances et les relations sociales des individus.
165
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
99%
165 présents sur 166 élus listés
Sans groupe identifié
75 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
75Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (75)
- Jean-François Rousset
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Emmanuel Taché
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jorys Bovet
- Julien Rancoule
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Thomas Ménagé
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Frank Giletti
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvie Ferrer
- Jean-François Coulomme
- Vincent Descoeur
- Jean-Luc Bourgeaux
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Arthur Delaporte
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Benjamin Lucas-Lundy
- Paul-André Colombani
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Vincent Seitlinger
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Woerth
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Huguette Tiegna
- Patrice Perrot
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Laurence Cristol
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Virginie Lanlo
- Didier Parakian
- Ingrid Dordain
- Denis Bernaert
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Martine Etienne
- Christelle Petex
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Xavier Batut
- Philippe Pradal
- Guy Bricout
- Béatrice Descamps
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
37Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (37)
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Christophe Blanchet
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Paris
- Caroline Abadie
- Caroline Janvier
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Émilie Chandler
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(165)
- Brigitte Klinkert
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-François Rousset
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Emmanuel Taché
- Bruno Bilde
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jorys Bovet
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- José Gonzalez
- Caroline Colombier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Thomas Ménagé
- Hélène Laporte
- Philippe Ballard
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Nicolas Meizonnet
- Alexis Corbière
- Aurélien Saintoul
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Sylvie Ferrer
- Jean-François Coulomme
- Danielle Simonnet
- Vincent Descoeur
- Jean-Luc Bourgeaux
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Geneviève Darrieussecq
- Sandrine Josso
- Perrine Goulet
- Nicolas Turquois
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Marietta Karamanli
- Arthur Delaporte
- Alain David
- Mickaël Bouloux
- Iñaki Echaniz
- Agnès Firmin Le Bodo
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Nicolas Thierry
- Christine Arrighi
- Julie Laernoes
- Sandrine Rousseau
- Benjamin Lucas-Lundy
- Paul-André Colombani
- Martine Froger
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Christophe Barthès
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Vincent Seitlinger
- Olivier Falorni
- Philippe Bolo
- Benjamin Saint-huile
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Woerth
- Éric Alauzet
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Paris
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Laurence Cristol
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Virginie Lanlo
- Didier Parakian
- Ingrid Dordain
- Denis Bernaert
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Martine Etienne
- Christelle Petex
- Estelle Folest
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Xavier Batut
- André Villiers
- Philippe Pradal
- Bertrand Pancher
- Guy Bricout
- Béatrice Descamps
- Emmanuelle Ménard