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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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644 scrutins — page 14

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).3 déc. 2024Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).3 déc. 2024Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).3 déc. 2024Solidarités & familleRejeté
RC-B10-0188/2024 – § 1 – Am 128 nov. 2024Solidarités & familleDossier liéRejeté
RC-B10-0188/2024 – Motion for a resolution (as a whole)28 nov. 2024Solidarités & familleDossier liéAdopté
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance.9 oct. 2024Solidarités & familleAdopté
Scrutin n°205 - séance du 29 mai 2024 - sur l'article 1er constituant l'ensemble de la proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial29 mai 2024Solidarités & familleAdopté
A9-0234/2023 – Evin Incir, Frances Fitzgerald – Provisional agreement – Am 29824 avr. 2024Solidarités & familleDossier liéAdopté
A9-0234/2023 – Evin Incir, Frances Fitzgerald – Request to vote on the amendments to the draft legislative act24 avr. 2024Solidarités & familleDossier liéRejeté
l'amendement n° 15 de Mme Bourouaha à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture).8 avr. 2024Solidarités & familleRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture).8 avr. 2024Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 7 de Mme Lepvraud à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture).8 avr. 2024Solidarités & familleRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture).28 mars 2024Solidarités & familleAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).19 mars 2024Solidarités & familleRejeté
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).19 mars 2024Solidarités & familleAdopté
Scrutin n°154 - séance du 12 mars 2024 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques12 mars 2024Solidarités & familleAdopté
Scrutin n°151 - séance du 12 mars 2024 - sur l'amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques12 mars 2024Solidarités & familleRejeté
Scrutin n°153 - séance du 12 mars 2024 - sur l'amendement n° 4 rectifié bis, présenté M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques12 mars 2024Solidarités & familleAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire).11 mars 2024Solidarités & familleAdopté
RC-B9-0110/2024 – Motion for a resolution (text as a whole)8 févr. 2024Solidarités & familleDossier liéAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive).6 févr. 2024Solidarités & familleAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (première lecture).1 févr. 2024Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 24 de Mme Chassaniol et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).6 déc. 2023Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 10 de M. Serva et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).6 déc. 2023Solidarités & familleAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).6 déc. 2023Solidarités & familleAdopté
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