l'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°7 de M. Saint-Pasteur visait à modifier l'article 2 de la proposition de loi relative à la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps. Cet amendement a été débattu lors d'une séance publique à l'Assemblée nationale le 3 décembre 2024. Le débat portait sur les modalités d'attribution de l'allocation pour l'accompagnement d'un enfant en situation de handicap.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles de la proposition de loi concernant l'allocation pour l'accompagnement d'un enfant en situation de handicap restent inchangées. Cela peut avoir un impact sur les parents concernés, qui pourraient ne pas bénéficier des modifications proposées par cet amendement.
32
Pour
37
Contre
41
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Abstention
37% des votes exprimés
98%
110 présents sur 112 élus listés
Socialistes et apparentés
16 votes pour
Horizons & Indépendants
17 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 91% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre21Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 91% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Abstention (21)
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Alexandre Dufosset
- Julie Lechanteux
- Théo Bernhardt
- Sandrine Dogor-Such
- Jocelyn Dessigny
- Yaël Ménaché
- Sébastien Humbert
- Timothée Houssin
- Kévin Pfeffer
- Caroline Parmentier
- Pascal Markowsky
- Julien Limongi
- Thierry Perez
- Marc de Fleurian
- Gisèle Lelouis
- Pascal Jenft
- Monique Griseti
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Plutôt abstention · 69% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre11Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 69% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
1Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Pour (6)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Les DémocratesGroupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (3)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(32)
- Claire Marais-Beuil
- Farida Amrani
- Idir Boumertit
- Ersilia Soudais
- Maxime Laisney
- Sandrine Nosbé
- Fabrice Barusseau
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Denis Fégné
- Sébastien Saint-Pasteur
- Arnaud Simion
- Ayda Hadizadeh
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Charles Fournier
- Sébastien Peytavie
- Sandrine Rousseau
- Laurent Croizier
- Sandrine Josso
- Josy Poueyto
- Jean-Louis Roumégas
- Marie Récalde
- Moerani Frébault
Contre(37)
- Roger Chudeau
- Yannick Chenevard
- Violette Spillebout
- Annie Vidal
- Danièle Carteron
- Sébastien Huyghe
- Michel Lauzzana
- Christine Le Nabour
- Bastien Marchive
- Graziella Melchior
- Nicolas Metzdorf
- Sylvie Bonnet
- Justine Gruet
- Nicolas Turquois
- Jimmy Pahun
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Agnès Firmin Le Bodo
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- Frédéric Valletoux
- Anne-Cécile Violland
- Pierre Marle
- Pierre Henriet
- Lise Magnier
- Béatrice Piron
- Christophe Plassard
- Isabelle Rauch
- Xavier Roseren
- Constance de Pélichy
- Matthieu Bloch
- Éric Pauget
- Nicole Dubré-Chirat
- Vincent Thiébaut
- Jean Moulliere
- Anne Le Hénanff
Abstention(41)
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Sandra Delannoy
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Alexandre Dufosset
- Julie Lechanteux
- Théo Bernhardt
- Sandrine Dogor-Such
- Jocelyn Dessigny
- Yaël Ménaché
- Sébastien Humbert
- Timothée Houssin
- Kévin Pfeffer
- Caroline Parmentier
- Pascal Markowsky
- Julien Limongi
- Thierry Perez
- Marc de Fleurian
- Gisèle Lelouis
- Pascal Jenft
- Monique Griseti
- René Pilato
- Ségolène Amiot
- Aymeric Caron
- Zahia Hamdane
- Anne Stambach-Terrenoir
- Laurent Alexandre
- Gabrielle Cathala
- Andrée Taurinya
- Mathilde Hignet
- Bérenger Cernon
- Dominique Voynet
- Olivier Fayssat
- Marc Chavent
- Christine Engrand
- Sylvain Carrière
- Éric Michoux
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Arnaud Sanvert