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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3624·Source officielle ↗

l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

La proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 28 mars 2024. Ce texte législatif vise à intégrer dans le Code pénal la discrimination fondée sur les caractéristiques capillaires, en les ajoutant aux critères de discrimination déjà existants. Le débat parlementaire a porté sur la nécessité de protéger les individus contre les discriminations liées à leurs cheveux, notamment dans les domaines professionnel et scolaire. Les enjeux incluent la lutte contre les préjugés et la promotion de l'égalité, tout en clarifiant les sanctions applicables en cas de discrimination avérée.

Impact citoyen

Cette loi protège les citoyens contre les discriminations liées à leurs cheveux, par exemple en raison de leur texture, de leur couleur ou de leur style. Elle s'applique notamment dans les milieux professionnels et scolaires, où les discriminations capillaires peuvent survenir. En reconnaissant officiellement ces discriminations, la loi renforce les droits des individus et offre un cadre juridique pour les défendre. Cela compte car cela contribue à une société plus inclusive et équitable.

44

Pour

2

Contre

4

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

88% des votes exprimés

Participation

98%

50 présents sur 51 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

17 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

2 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale

17Pour
2Contre
2Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Archipel demain

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(44)
Contre(2)
Abstention(4)
Absent·e(1)