l'amendement n° 7 de Mme Lepvraud à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 7 de Mme Lepvraud, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cet amendement faisait partie des discussions sur l'article 2 de la proposition de loi, qui vise à améliorer l'inclusion des élèves en situation de handicap. Le débat portait sur les modalités de financement et d'organisation de cet accompagnement. L'adoption ou le rejet de cet amendement avait des implications sur la mise en œuvre concrète de la proposition de loi.
20
Pour
54
Contre
16
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
60% des votes exprimés
99%
90 présents sur 91 élus listés
Sans groupe identifié
13 votes pour
Sans groupe identifié
30 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
13Pour30Contre7Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (13)
Contre (30)
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Caroline Yadan
- Alexandra Martin (Gironde)
- Emmanuel Mandon
- Delphine Lingemann
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Félicie Gérard
- Paul-André Colombani
- David Taupiac
- David Valence
- David Amiel
- Éric Woerth
- Fabienne Colboc
- Benoît Bordat
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Philippe Emmanuel
- Virginie Lanlo
- Estelle Folest
- Jean-Pierre Cubertafon
- Luc Geismar
- Béatrice Descamps
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre6Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(20)
- Paul Vannier
- Sébastien Delogu
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Manon Meunier
- Farida Amrani
- Antoine Léaument
- Thomas Portes
- Fatiha Keloua Hachi
- Philippe Naillet
- Soumya Bourouaha
- Jean-Claude Raux
- David Guiraud
- Rachel Keke
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
Contre(54)
- Brigitte Klinkert
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Marie Fiévet
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Alexandra Martin (Gironde)
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Josy Poueyto
- Nicolas Turquois
- Delphine Lingemann
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Isabelle Rauch
- Félicie Gérard
- Béatrice Bellamy
- Paul-André Colombani
- David Taupiac
- Raphaël Gérard
- David Valence
- David Amiel
- Éric Woerth
- Fabienne Colboc
- Cécile Rilhac
- Anne Brugnera
- Benoît Bordat
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Philippe Emmanuel
- Virginie Lanlo
- Estelle Folest
- Jean-Pierre Cubertafon
- Luc Geismar
- Béatrice Descamps