l'amendement n° 10 de M. Serva et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 10 de M. Serva et les amendements identiques adoptés par l'Assemblée nationale le 6 décembre 2023 visent à modifier l'article 3 de la proposition de loi contre les discriminations. Cette proposition de loi cherche à renforcer les outils de lutte contre les discriminations en introduisant des tests individuels et statistiques. Les amendements adoptés pourraient préciser ou compléter les modalités de mise en œuvre de ces tests, ce qui est un enjeu crucial pour l'efficacité de la loi. Le débat porte sur l'équilibre entre la protection contre les discriminations et les garanties procédurales nécessaires pour éviter les abus.
102
Pour
47
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
68% des votes exprimés
99%
151 présents sur 152 élus listés
Sans groupe identifié
50 votes pour
Sans groupe identifié
21 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale
50Pour21Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale
Pour (50)
- Jean-François Rousset
- Philippe Fait
- Charles Rodwell
- Bastien Marchive
- Laure Miller
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- René Pilato
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Anne Bergantz
- Stéphane Delautrette
- Stéphane Peu
- Mathieu Lefèvre
- Antoine Armand
- Lionel Royer-Perreaut
- Monique Iborra
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Fabrice Le Vigoureux
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Patrice Perrot
- Michèle Peyron
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Mounir Belhamiti
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Clara Chassaniol
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Philippe Sorez
- Philippe Frei
- Didier Parakian
- Ingrid Dordain
- Martine Etienne
- William Martinet
- Florence Lasserre
- Stéphanie Kochert
- Jean-Félix Acquaviva
- Béatrice Descamps
Contre (21)
- Jocelyn Dessigny
- Frédéric Falcon
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Alexis Jolly
- Kévin Pfeffer
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Bénédicte Auzanot
- Jean-Pierre Vigier
- Christophe Plassard
- Vincent Seitlinger
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Maxime Minot
- Christelle Petex
- Luc Lamirault
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
19Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
- Sylvain Maillard
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Marc Ferracci
- Raphaël Gérard
- Pascal Lavergne
- Chantal Bouloux
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
- Sébastien Chenu
- Marine Le Pen
- Franck Allisio
- Bruno Bilde
- Jérôme Buisson
- José Gonzalez
- Lisette Pollet
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Pierrick Berteloot
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
Parti · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(102)
- Sylvain Maillard
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Philippe Fait
- Charles Rodwell
- Bastien Marchive
- Marc Ferracci
- Éric Bothorel
- Laure Miller
- Sophia Chikirou
- Jean-Hugues Ratenon
- Manuel Bompard
- Sébastien Delogu
- Murielle Lepvraud
- Christophe Bex
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Carlos Martens Bilongo
- René Pilato
- Jean-Yves Bony
- Geneviève Darrieussecq
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Cyrille Isaac-Sibille
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Guillaume Garot
- Marietta Karamanli
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Anna Pic
- Stéphane Delautrette
- Philippe Naillet
- Eva Sas
- Aurélien Taché
- Nicolas Sansu
- Stéphane Peu
- Martine Froger
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Antoine Armand
- Freddy Sertin
- Lionel Royer-Perreaut
- Monique Iborra
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Fabrice Le Vigoureux
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Patrice Perrot
- Cécile Rilhac
- Michèle Peyron
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Clara Chassaniol
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Philippe Frei
- Didier Parakian
- Ingrid Dordain
- Catherine Couturier
- Martine Etienne
- William Martinet
- Florence Lasserre
- Stéphanie Kochert
- André Chassaigne
- Jean-Félix Acquaviva
- Béatrice Descamps
Contre(47)
- Amélia Lakrafi
- Sébastien Chenu
- Marine Le Pen
- Franck Allisio
- Bruno Bilde
- Jérôme Buisson
- Jocelyn Dessigny
- Frédéric Falcon
- José Gonzalez
- Caroline Colombier
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Alexis Jolly
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Kévin Pfeffer
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Bénédicte Auzanot
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Jean-Pierre Vigier
- Thibault Bazin
- Hubert Brigand
- Jean-Pierre Taite
- Julien Dive
- Sylvie Bonnet
- Christophe Plassard
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Pierrick Berteloot
- Vincent Seitlinger
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Maxime Minot
- Christelle Petex
- Luc Lamirault