la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, visait à empêcher l'examen de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie. Cette motion a été adoptée par l'Assemblée nationale, ce qui signifie que le texte de la commission paritaire ne sera pas discuté ni voté. Le contexte législatif de ce scrutin s'inscrit dans les débats récurrents sur la prise en charge des personnes âgées et l'autonomie, un enjeu majeur de société. L'adoption de cette motion reflète des divergences politiques sur les mesures proposées pour répondre à ces défis.
Impact citoyen
L'adoption de cette motion de rejet préalable signifie que les mesures prévues par la proposition de loi ne seront pas mises en œuvre. Les citoyens, en particulier les personnes âgées et leurs familles, ne bénéficieront pas des éventuelles améliorations prévues par ce texte. Cela retarde les réponses législatives aux enjeux du grand âge et de l'autonomie, un sujet crucial pour une société vieillissante.
104
Pour
184
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
62% des votes exprimés
100%
295 présents sur 296 élus listés
Sans groupe identifié
48 votes pour
Sans groupe identifié
101 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 66% des présents alignés sur la position principale
48Pour101Contre5Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 66% des présents alignés sur la position principale
Pour (48)
- François Ruffin
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- René Pilato
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Roger Vicot
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Stéphane Peu
- Yannick Monnet
- Marcellin Nadeau
- Soumya Bourouaha
- Benjamin Lucas-Lundy
- Charles de Courson
- David Taupiac
- Véronique Besse
- Laurent Panifous
- Léo Walter
- Pascale Martin
- Sébastien Rome
- Frédéric Mathieu
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Rachel Keke
- Florian Chauche
- William Martinet
- Valérie Rabault
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Jean-Marc Tellier
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Jean-Félix Acquaviva
- Guy Bricout
- Emmanuelle Ménard
Contre (101)
- Constance Le Grip
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Bastien Marchive
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Laure Miller
- Alexandra Martin (Gironde)
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Angélique Ranc
- Romain Baubry
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Christine Engrand
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Frank Giletti
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Vincent Descoeur
- Emmanuel Mandon
- Philippe Vigier
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- David Amiel
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Alexandre Vincendet
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Jacqueline Maquet
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Yannick Haury
- Frédéric Descrozaille
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Sarah Tanzilli
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Didier Parakian
- Denis Bernaert
- Véronique de Montchalin
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Jean-Jacques Gaultier
- Christelle Petex
- Estelle Folest
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Florence Lasserre
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Juliette Vilgrain
- Jean-Charles Larsonneur
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour35Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (35)
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Marc Ferracci
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Vincent Thiébaut
- Stéphanie Rist
- Anne-Laurence Petel
- Caroline Janvier
- Bruno Studer
- Anne Brugnera
- Pascal Lavergne
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
20Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Hervé Saulignac
- Marietta Karamanli
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Boris Vallaud
- Mélanie Thomin
- Mickaël Bouloux
- Anna Pic
- Iñaki Echaniz
- Jérôme Guedj
- Joël Aviragnet
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Gérard Leseul
- Max Mathiasin
- Martine Froger
- Cécile Untermaier
- Benjamin Saint-huile
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Sophia Chikirou
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Alexis Corbière
- Manuel Bompard
- Christophe Bex
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Aurélie Trouvé
- Nadège Abomangoli
- Louis Boyard
- Carlos Martens Bilongo
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Catherine Couturier
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (17)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour9Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(104)
- Sophia Chikirou
- Clémentine Autain
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Alexis Corbière
- François Ruffin
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Christophe Bex
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Élisa Martin
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Nadège Abomangoli
- Louis Boyard
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Carlos Martens Bilongo
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- René Pilato
- Thibault Bazin
- Hervé Saulignac
- Marietta Karamanli
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Alain David
- Boris Vallaud
- Mélanie Thomin
- Mickaël Bouloux
- Anna Pic
- Roger Vicot
- Iñaki Echaniz
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Jérôme Guedj
- Joël Aviragnet
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Gérard Leseul
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Yannick Monnet
- Marcellin Nadeau
- Frédéric Maillot
- Soumya Bourouaha
- Eva Sas
- Cyrielle Chatelain
- Christine Arrighi
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Benjamin Lucas-Lundy
- Charles de Courson
- Paul Molac
- Max Mathiasin
- David Taupiac
- Stéphane Lenormand
- Martine Froger
- Véronique Besse
- Cécile Untermaier
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-huile
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Sébastien Rome
- Frédéric Mathieu
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Rachel Keke
- Florian Chauche
- William Martinet
- Valérie Rabault
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Jean-Marc Tellier
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Bertrand Pancher
- Jean-Félix Acquaviva
- Guy Bricout
- Emmanuelle Ménard
Contre(184)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Florent Boudié
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Nicolas Metzdorf
- Bastien Marchive
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Laure Miller
- Alexandra Martin (Gironde)
- Florence Goulet
- Caroline Parmentier
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Gisèle Lelouis
- Joëlle Mélin
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Lisette Pollet
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Kévin Pfeffer
- Christine Engrand
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Frank Giletti
- Marie-France Lorho
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Stéphane Viry
- Josiane Corneloup
- Nicolas Ray
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Emmanuel Mandon
- Philippe Vigier
- Christophe Blanchet
- Sophie Mette
- Geneviève Darrieussecq
- Josy Poueyto
- Maud Petit
- Blandine Brocard
- Cyrille Isaac-Sibille
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Laurent Marcangeli
- Bertrand Bouyx
- Agnès Firmin Le Bodo
- Vincent Thiébaut
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Béatrice Bellamy
- Damien Abad
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Stéphanie Rist
- Thomas Rudigoz
- David Valence
- David Amiel
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Alexandre Vincendet
- Olivier Falorni
- Philippe Bolo
- Paul Christophe
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Jacqueline Maquet
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Philippe Dunoyer
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Sarah Tanzilli
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Didier Parakian
- Denis Bernaert
- Véronique de Montchalin
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Catherine Jaouen
- Jean-Jacques Gaultier
- Christelle Petex
- Estelle Folest
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Juliette Vilgrain
- Jean-Charles Larsonneur