l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
La proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie a été adoptée par l'Assemblée nationale le 19 mars 2024. Ce texte, issu des travaux de la commission paritaire, vise à améliorer la prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie. Les enjeux principaux concernent le financement des structures d'accueil, la formation des professionnels du secteur et la simplification des démarches administratives pour les familles. Ce débat législatif s'inscrit dans un contexte de vieillissement de la population et de pression accrue sur les systèmes de santé et de dépendance.
Impact citoyen
Cette adoption permet d'améliorer les conditions de vie des personnes âgées en perte d'autonomie en renforçant les dispositifs d'accompagnement et de financement. Les citoyens concernés bénéficieront de meilleures prises en charge à domicile ou en établissement, ainsi que d'un accès facilité aux aides. Cela compte car cela répond à un besoin croissant de soutien pour les seniors et leurs familles, tout en soulageant les professionnels du secteur.
177
Pour
51
Contre
45
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
65% des votes exprimés
100%
273 présents sur 274 élus listés
Sans groupe identifié
100 votes pour
Sans groupe identifié
29 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
100Pour29Contre21Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (100)
- Lionel Vuibert
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Bastien Marchive
- Laure Miller
- Alexandra Martin (Gironde)
- Nicolas Dragon
- Angélique Ranc
- Romain Baubry
- Christine Loir
- Serge Muller
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Bénédicte Auzanot
- Emmanuel Mandon
- Philippe Vigier
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- David Valence
- David Amiel
- Alexandre Vincendet
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Bérangère Couillard
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Yannick Haury
- Bruno Studer
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Didier Parakian
- Ingrid Dordain
- Denis Bernaert
- Véronique de Montchalin
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Catherine Jaouen
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
Contre (29)
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- René Pilato
- Yannick Monnet
- Benjamin Lucas-Lundy
- David Guiraud
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Sébastien Rome
- Frédéric Mathieu
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Rachel Keke
- Florian Chauche
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
Abstention (21)
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Éric Pauget
- Yannick Neuder
- Alexandre Portier
- Vincent Descoeur
- Jean-Luc Bourgeaux
- Arthur Delaporte
- Elie Califer
- Jean-Claude Raux
- David Taupiac
- Véronique Besse
- Laurent Panifous
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Christelle Petex
- Jean-Louis Bricout
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
36Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (36)
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Marc Ferracci
- Christophe Blanchet
- Bruno Fuchs
- Bertrand Bouyx
- Jean-François Portarrieu
- Pierre Henriet
- Vincent Thiébaut
- Stéphanie Rist
- Pascal Lavergne
Parti · Plutôt abstention · 56% des présents alignés sur la position principale
5Pour3Contre10Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 56% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 71% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre10Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(177)
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- Stéphane Travert
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Bastien Marchive
- Marc Ferracci
- Patricia Lemoine
- Laure Miller
- Alexandra Martin (Gironde)
- Florence Goulet
- Caroline Parmentier
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Gisèle Lelouis
- Joëlle Mélin
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Sandrine Dogor-Such
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Philippe Schreck
- Bénédicte Auzanot
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Mandon
- Philippe Vigier
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Geneviève Darrieussecq
- Sandrine Josso
- Josy Poueyto
- Maud Petit
- Blandine Brocard
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- Jean-François Portarrieu
- Pierre Henriet
- Agnès Firmin Le Bodo
- Vincent Thiébaut
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphane Mazars
- Stéphanie Rist
- Thomas Rudigoz
- David Valence
- David Amiel
- Bryan Masson
- Alexandre Vincendet
- Olivier Falorni
- Philippe Bolo
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Bérangère Couillard
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Yannick Haury
- Bruno Studer
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Didier Parakian
- Ingrid Dordain
- Denis Bernaert
- Véronique de Montchalin
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Catherine Jaouen
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
Contre(51)
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- Sébastien Delogu
- Murielle Lepvraud
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Élisa Martin
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Louis Boyard
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Karen Erodi
- René Pilato
- Thibault Bazin
- Mickaël Bouloux
- Anna Pic
- Jérôme Guedj
- Elsa Faucillon
- Yannick Monnet
- Marie-Charlotte Garin
- Benjamin Lucas-Lundy
- David Guiraud
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Sébastien Rome
- Frédéric Mathieu
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Rachel Keke
- Florian Chauche
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
Abstention(45)
- Pierre Cordier
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Éric Pauget
- Stéphane Viry
- Josiane Corneloup
- Nicolas Ray
- Hubert Brigand
- Yannick Neuder
- Jean-Pierre Taite
- Alexandre Portier
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Jean-Luc Bourgeaux
- Sylvie Bonnet
- Hervé Saulignac
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Arthur Delaporte
- Alain David
- Iñaki Echaniz
- Elie Califer
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Nicolas Thierry
- Jean-Claude Raux
- Paul Molac
- David Taupiac
- Stéphane Lenormand
- Véronique Besse
- Fabien Di Filippo
- Emmanuel Maquet
- Cécile Untermaier
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-huile
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Christelle Petex
- Jean-Louis Bricout
- Emmanuelle Ménard