Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

895 scrutins — page 12

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
RC–B10–0220/2025 – § 8 – Am 23 avr. 2025JusticeDossier liéAdopté
l'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).1 avr. 2025JusticeRejeté
l'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).1 avr. 2025JusticeRejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).1 avr. 2025JusticeAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).1 avr. 2025JusticeAdopté
l'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).1 avr. 2025JusticeRejeté
l'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).1 avr. 2025JusticeRejeté
Scrutin n°243 - séance du 26 mars 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents26 mars 2025JusticeAdopté
Scrutin n°241 - séance du 26 mars 2025 - sur le sous-amendement n° 60, présenté par Mme Marie-Carole Ciuntu, à l'amendement n° 49 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents26 mars 2025JusticeAdopté
Scrutin n°240 - séance du 26 mars 2025 - sur l'amendement n° 50 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents26 mars 2025JusticeAdopté
Scrutin n°242 - séance du 26 mars 2025 - sur l'amendement n° 49 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents26 mars 2025JusticeAdopté
Scrutin n°239 - séance du 25 mars 2025 - sur l'amendement n° 48 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 4 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents25 mars 2025JusticeAdopté
Scrutin n°237 - séance du 20 mars 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse20 mars 2025JusticeAdopté
Scrutin n°232 - séance du 18 mars 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive18 mars 2025JusticeAdopté
RC-B10-0177/2025 – § 7/213 mars 2025JusticeDossier liéAdopté
RC-B10-0177/2025 – Motion for a resolution (as a whole)13 mars 2025JusticeDossier liéAdopté
RC-B10-0177/2025 – § 7 – Am 413 mars 2025JusticeDossier liéRejeté
RC-B10-0177/2025 – After § 6 – Am 1/REV13 mars 2025JusticeDossier liéAdopté
RC-B10-0177/2025 – § 7/113 mars 2025JusticeDossier liéAdopté
l'amendement n° 59 de Mme Josserand à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).13 févr. 2025JusticeRejeté
l'amendement n° 44 de M. Terlier et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).13 févr. 2025JusticeRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).13 févr. 2025JusticeAdopté
l'amendement de suppression n° 54 de Mme Josserand à l'article 9 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).13 févr. 2025JusticeRejeté
l'amendement de réécriture globale n° 11 de Mme Maximi à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).13 févr. 2025JusticeRejeté
l'amendement de suppression n° 50 de Mme Josserand à l'article 7 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).13 févr. 2025JusticeRejeté
← PrécédentSuivant →